● 45e législature — 1re session ● votes nominatifs enregistrés ● projets de loi suivis ● projets challengés par les citoyen·ne·s ● site citoyen indépendant · vraies données publiques ● 45e législature — 1re session ● votes nominatifs enregistrés ● projets de loi suivis ● projets challengés par les citoyen·ne·s ● site citoyen indépendant · vraies données publiques

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Votes

Chaque vote nominal — qui a voté quoi, et par quelle marge.

Lexique

Le jargon parlementaire traduit en langage clair, sans cours de science po.

Députés fédéraux

Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.

Le Cabinet fédéral

Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.

Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.

Projets de loi fédéraux

Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.

Votes aux Communes

Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.

D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».

Comment lire un vote

Vote nominal

Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.

Adopté n'est pas loi

Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.

Pairé n'est pas absent

Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.

Mises à jour de DossierCanada

Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien

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Bonjour, moi c'est Martin Archambault j'ai 45 ans et c'est moi l'idée derrière le site.

Lexique du Parlement — 14 termes

Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.

Compte et suivi

Connectez-vous pour synchroniser les ministres et député·e·s que vous suivez entre vos appareils.

Francis Scarpaleggia: Président de la Chambre des communes
Préside les séances des Communes et applique le Règlement. Élu par les député·e·s le 26 mai 2025 ; député libéral de Lac-Saint-Louis, mais la présidence exige la neutralité — il ne vote qu'en cas d'égalité, ce qui explique son taux de présence très bas sur ce site.
Élu par les député·e·s · neutralité
Raymonde Gagné: Présidente du Sénat
Préside les séances du Sénat. Sénatrice du Manitoba, à la présidence depuis mai 2023.
Nommée
Louise Arbour: Gouverneure générale du Canada
31e titulaire du poste, assermentée le 8 juin 2026. Ancienne juge de la Cour suprême du Canada et haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. C'est elle qui accorde la sanction royale mentionnée sur les fiches de projets de loi du site.
Cérémoniel + sanction des lois
Karen Hogan: Vérificatrice générale du Canada
Audite les dépenses et la gestion de l'État fédéral, et fait rapport au Parlement.
Agente du Parlement
Stéphane Perrault: Directeur général des élections
Dirige Élections Canada : supervise les scrutins fédéraux et le découpage des circonscriptions. En poste depuis 2018.
Agent du Parlement
Konrad von Finckenstein: Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Conseille et enquête sur la conduite des parlementaires en matière de conflits d'intérêts et d'éthique.
Agent du Parlement
Nancy Bélanger: Commissaire au lobbying
Administre le registre des lobbyistes et le Code de déontologie des lobbyistes — le lien direct avec le bloc « Registre des lobbyistes » ci-dessous.
Agente du Parlement
Kelly Burke: Commissaire aux langues officielles
Veille au respect de la Loi sur les langues officielles. 8e commissaire, en poste depuis le 30 mars 2026.
Agente du Parlement
Philippe Dufresne: Commissaire à la protection de la vie privée
Protège les renseignements personnels des citoyens face au gouvernement et aux entreprises. En poste depuis 2022.
Agent du Parlement
Caroline Maynard: Commissaire à l'information
Tranche les plaintes sur l'accès à l'information détenue par le gouvernement fédéral.
Agente du Parlement
Annette Ryan: Directrice parlementaire du budget
Chiffre de façon indépendante le coût des lois et des mesures du gouvernement. Nommée le 22 avril 2026.
Agente du Parlement
Les comités parlementaires: De petits groupes de parlementaires qui étudient les projets de loi article par article entre la 2e et la 3e lecture, entendent des témoins et proposent des amendements.
Étude des projets
Leaders parlementaires et whips: Dans chaque parti, le leader parlementaire négocie le déroulement des travaux et le whip s'assure que les député·e·s votent selon la ligne du parti — ce qui explique que « qui a voté quoi » suive presque toujours les lignes de parti.
Discipline de vote
La fonction publique et les ministères: Les fonctionnaires qui appliquent concrètement les lois, sous la direction des ministres. Le Bureau du Conseil privé appuie directement le premier ministre et le Cabinet.
Application des lois
La Cour suprême du Canada: Le plus haut tribunal du pays : il peut invalider une loi contraire à la Constitution (dont la Charte), et le gouvernement peut lui demander un avis sur un projet (un « renvoi »).
Pouvoir judiciaire
L'huissier du bâton noir et le sergent d'armes: Figures de cérémonie : l'huissier du bâton noir (Sénat) frappe à la porte des Communes pour convoquer les député·e·s à la sanction royale ; le sergent d'armes porte la masse, symbole de l'autorité de la Chambre.
Cérémoniel
Projet de loi (C- / S-): Un texte proposé qui doit franchir les deux chambres puis recevoir la sanction royale pour devenir loi. Les projets numérotés C- commencent à la Chambre des communes, les S- au Sénat. Les numéros sous 200 sont des projets du gouvernement ; à partir de C-200 / S-200, ce sont des projets émanant d'un·e député·e ou sénateur·rice.
Projet de loi pro forma: Le tout premier projet déposé dans chaque chambre à l'ouverture d'une session — C-1 aux Communes, S-1 au Sénat. C'est un rituel, pas une loi : avant d'écouter le discours du Trône, la chambre dépose un texte symbolique pour affirmer qu'elle légifère de son propre chef et non sur commande de la Couronne. Il n'est jamais imprimé, jamais débattu, jamais mis aux voix. Son titre est traditionnel et n'a aucun rapport avec un contenu — il n'y en a pas : les chemins de fer au Sénat, les serments d'office aux Communes.
Première, deuxième, troisième lecture: Les trois grandes étapes d'un projet dans chaque chambre. 1re : dépôt (pas de débat). 2e : vote sur le principe. 3e : vote final de la chambre. Un projet fait ce parcours deux fois — une fois par chambre.
Étape du comité / du rapport: Entre la 2e et la 3e lecture, un comité étudie le projet article par article et peut proposer des amendements ; l'étape du rapport ramène le résultat (et d'éventuels amendements) devant la chambre.
Sanction royale: La dernière étape : une fois adopté à l'identique par les deux chambres, le projet reçoit l'accord formel de la Couronne (le gouverneur général) et devient loi.
Vote par appel nominal: Un vote où le nom et la position de chaque parlementaire sont consignés. C'est la source du détail « qui a voté quoi » sur ce site — aux Communes (Pour / Contre / pairé) comme au Sénat (Pour / Contre / abstention).
Pairé (Communes): Aux Communes, deux député·e·s de camps opposés peuvent convenir de s'abstenir ensemble pour un vote : leurs voix s'annulent. « Pairé » est donc une position enregistrée, pas une absence.
Parrain / marraine d'un projet: Le·la parlementaire (ministre, député·e ou sénateur·rice) qui présente le projet et le porte à travers les étapes.
Sénateur·rice: Membre du Sénat, la deuxième chambre (105 sièges). Les sénateur·rice·s ne sont pas élu·e·s : ils et elles sont nommé·e·s par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre. Depuis 2016, un comité consultatif indépendant évalue les candidatures au mérite, de façon non partisane, et propose des noms au premier ministre. Conditions : avoir au moins 30 ans, résider dans la province ou le territoire représenté et y posséder des biens. Le mandat dure jusqu'à 75 ans (il n'y a pas d'élection ni de durée fixe).
Groupes parlementaires du Sénat: Depuis les réformes de 2016, le Sénat s'organise surtout en groupes non partisans, pas en partis : GSI (Groupe des sénateurs indépendants), GSC (Groupe des sénateurs canadiens), GPS (Groupe progressiste du Sénat). S'y ajoutent le C (caucus conservateur, le seul parti restant), le BRG (Bureau du représentant du gouvernement, qui pilote le programme du gouvernement) et les sénateur·rice·s non affilié·e·s.
Caucus: L'ensemble des parlementaires d'un même parti. Aux Communes : LPC (libéral), CPC (conservateur), BQ (Bloc), NPD, PVC (Vert).
Législature et session: Une législature couvre la période entre deux élections générales (la 45e a débuté en 2025). Elle se divise en sessions ; « 45-1 » désigne la 1re session de la 45e législature — la période couverte par ce site.
Prorogation / dissolution: La prorogation met fin à une session (les projets non adoptés meurent, sauf rétablissement) ; la dissolution met fin à la législature et déclenche des élections.
Cabinet (conseil des ministres): L'équipe de ministres, dirigée par le premier ministre, qui oriente le gouvernement et propose la plupart des projets de loi. Les ministres sont presque toujours des député·e·s.