DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
Projets de loi fédéraux
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
Tous les votes nominaux, motions comprises →
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Promesses électorales
Ce qui a été promis en 2025, et ce que la législature en a fait. Sans verdict.
Pourquoi aucun verdict ?
Parce qu'une mesure écrite dans une loi sanctionnée n'est pas forcément appliquée, ni financée comme promis — et parce que trancher « tenue » ou « brisée » à votre place, avec les seules données d'un site de veille, serait malhonnête.
Vous avez donc les deux côtés, chacun sourcé : à gauche, la promesse citée mot pour mot dans la plateforme du parti, avec le lien vers le document. À droite, les projets de loi qui la mettent en œuvre, avec la phrase du sommaire officiel qui le prouve. Le jugement vous revient.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Archives du Parlement
Les projets de loi et les votes des législatures terminées
Les règles du site
D'où vient ce que DossierCanada publie, et ce qu'il s'interdit
DossierCanada ne s'appuie que sur ce qu'une institution ou un parti a lui-même publié, avec un lien vers l'original. Et il dit clairement ce qui manque.
-
1Jamais de donnée inventée
C'est la règle numéro un. Si une information manque, ou ne peut pas être rattachée de façon sûre, le site l'écrit (« non disponible ») au lieu de deviner. On ne complète rien.
-
2Sources primaires seulement
On cite l'institution ou le parti lui-même, jamais quelqu'un qui en parle : LEGISinfo (Parlement du Canada) pour les projets de loi ; la Chambre des communes pour les député·e·s, les votes, les pétitions et le calendrier des séances ; le Sénat pour les sénateur·rice·s et leurs votes ; le site du premier ministre pour le Cabinet ; le Commissariat au lobbying pour le lobbying déclaré ; la plateforme publiée par le parti pour les promesses. Une seule exception, qui est un service et non un fait : la recherche de votre député·e par code postal passe par Represent (OpenNorth), qui relie un code postal à une circonscription.
-
3Aucun média
Rien n'est tiré de la presse. Le travail des journalistes ne nous appartient pas, et une information rapportée de seconde main ne se vérifie pas contre un document. Une promesse faite en conférence de presse, mais absente de la plateforme publiée par le parti, n'apparaît donc pas sur le site.
-
4On ne contourne aucune protection
On ne contourne jamais un CAPTCHA ni une protection contre les robots. Nos outils se présentent toujours sous leur nom, DossierCanada, jamais comme un navigateur. La Chambre des communes protège par un reCAPTCHA le téléchargement en bloc de ses pétitions : on ne s'en sert pas, on lit seulement la liste publique que son site affiche à tout le monde. Le fichier du Commissariat au lobbying était fermé aux outils automatisés : on a demandé la permission, et le Commissariat a autorisé notre outil en septembre 2026.
-
5Les promesses sont citées mot pour mot
Chaque promesse est une citation exacte de la plateforme publiée par le parti, dans sa langue : jamais traduite, résumée ou reformulée par nous. Un script relit chaque citation contre la page d'origine, et une citation introuvable mot pour mot n'est pas publiée. La phrase qui relie une promesse à un projet de loi est copiée, elle aussi, du sommaire officiel de ce projet. On n'utilise pas l'intelligence artificielle pour « trouver » des promesses : elle en invente. Chaque carte porte un lien « Voir la source ».
-
6Aucun verdict
Le site ne dit jamais « promesse tenue » ou « promesse brisée », et il ne note ni ne juge personne. Il met côte à côte la promesse et les projets de loi, chacun avec sa source. Le lobbying affiché est celui qui est déclaré au registre officiel, sans commentaire. C'est vous qui jugez.
-
7Le texte officiel fait toujours foi
Les résumés en langage clair sont générés par intelligence artificielle à partir du texte officiel du projet de loi tel que déposé, et sont étiquetés comme tels : ils peuvent ne pas refléter les amendements adoptés depuis. Le lien vers le texte complet reste sur chaque fiche. En cas d'écart, c'est le document d'origine qui compte. Le site est indépendant et n'a aucun caractère officiel.
-
8On explique ce qui manque
Quand une donnée est absente ou incomplète, la page le dit. Une promesse qui ne mène à aucun projet de loi est affichée comme telle. Les partis d'opposition sont absents de la page des promesses, et la page dit pourquoi : ils ne décident pas du programme législatif. Une absence sur le site ne doit jamais être lue comme un silence de l'institution ou du parti.
Ces règles valent partout sur le site. Voyez-les à l'œuvre sur la page des promesses, et suivez ce qui change dans les mises à jour du site.
Lexique du Parlement — 14 termes
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
Compte et suivi
Connectez-vous pour synchroniser les ministres et député·e·s que vous suivez entre vos appareils.
Promesses électorales
Les engagements du parti au pouvoir à l'élection du 28 avril 2025, cités mot pour mot dans sa plateforme, en regard des lois qui ont suivi. Sans verdict.
Voir les promesses →Qui défend vos droits devant les tribunaux
Des organismes de bienfaisance qui contestent des lois et des décisions gouvernementales devant les tribunaux. Ils ne défendent pas les mêmes positions — c'est voulu. DossierCanada n'est lié à aucun d'eux et n'en recommande aucun ; ils sont classés par ordre alphabétique.
- Association canadienne des libertés civiles (CCLA) — défend les droits de la personne et les libertés civiles, notamment en matière de sécurité nationale, de vie privée, de police et de justice pénale.
- Canadian Constitution Foundation (CCF) — se consacre à la défense des droits et libertés constitutionnels, et conteste en cour les actions gouvernementales qu'elle juge inconstitutionnelles.
- Justice Centre for Constitutional Freedoms — défend les droits et libertés constitutionnels des Canadiens par des recours devant les tribunaux et de l'éducation.
- LEAF (Women's Legal Education and Action Fund) — utilise les recours judiciaires, la réforme du droit et l'éducation juridique pour faire avancer l'égalité des genres, depuis 1985.
- Francis Scarpaleggia À l'intérieur du Parlement
- Président de la Chambre des communesPréside les séances des Communes et applique le Règlement. Élu par les député·e·s le 26 mai 2025 ; député libéral de Lac-Saint-Louis, mais la présidence exige la neutralité — il ne vote qu'en cas d'égalité, ce qui explique son taux de présence très bas sur ce site.Élu par les député·e·s · neutralité
- Raymonde Gagné À l'intérieur du Parlement
- Présidente du SénatPréside les séances du Sénat. Sénatrice du Manitoba, à la présidence depuis mai 2023.Nommée
- Louise Arbour La représentante de la Couronne
- Gouverneure générale du Canada31e titulaire du poste, assermentée le 8 juin 2026. Ancienne juge de la Cour suprême du Canada et haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. C'est elle qui accorde la sanction royale mentionnée sur les fiches de projets de loi du site.Cérémoniel + sanction des lois
- Karen Hogan Agents du Parlement
- Vérificatrice générale du CanadaAudite les dépenses et la gestion de l'État fédéral, et fait rapport au Parlement.Agente du Parlement
- Stéphane Perrault Agents du Parlement
- Directeur général des électionsDirige Élections Canada : supervise les scrutins fédéraux et le découpage des circonscriptions. En poste depuis 2018.Agent du Parlement
- Konrad von Finckenstein Agents du Parlement
- Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthiqueConseille et enquête sur la conduite des parlementaires en matière de conflits d'intérêts et d'éthique.Agent du Parlement
- Nancy Bélanger Agents du Parlement
- Commissaire au lobbyingAdministre le registre des lobbyistes et le Code de déontologie des lobbyistes — le lien direct avec le bloc « Registre des lobbyistes » ci-dessous.Agente du Parlement
- Kelly Burke Agents du Parlement
- Commissaire aux langues officiellesVeille au respect de la Loi sur les langues officielles. 8e commissaire, en poste depuis le 30 mars 2026.Agente du Parlement
- Philippe Dufresne Agents du Parlement
- Commissaire à la protection de la vie privéeProtège les renseignements personnels des citoyens face au gouvernement et aux entreprises. En poste depuis 2022.Agent du Parlement
- Caroline Maynard Agents du Parlement
- Commissaire à l'informationTranche les plaintes sur l'accès à l'information détenue par le gouvernement fédéral.Agente du Parlement
- Annette Ryan Agents du Parlement
- Directrice parlementaire du budgetChiffre de façon indépendante le coût des lois et des mesures du gouvernement. Nommée le 22 avril 2026.Agente du Parlement
- Les comités parlementaires Autres rôles et institutions
- De petits groupes de parlementaires qui étudient les projets de loi article par article entre la 2e et la 3e lecture, entendent des témoins et proposent des amendements.Étude des projets
- Leaders parlementaires et whips Autres rôles et institutions
- Dans chaque parti, le leader parlementaire négocie le déroulement des travaux et le whip s'assure que les député·e·s votent selon la ligne du parti — ce qui explique que « qui a voté quoi » suive presque toujours les lignes de parti.Discipline de vote
- La fonction publique et les ministères Autres rôles et institutions
- Les fonctionnaires qui appliquent concrètement les lois, sous la direction des ministres. Le Bureau du Conseil privé appuie directement le premier ministre et le Cabinet.Application des lois
- La Cour suprême du Canada Autres rôles et institutions
- Le plus haut tribunal du pays : il peut invalider une loi contraire à la Constitution (dont la Charte), et le gouvernement peut lui demander un avis sur un projet (un « renvoi »).Pouvoir judiciaire
- L'huissier du bâton noir et le sergent d'armes Autres rôles et institutions
- Figures de cérémonie : l'huissier du bâton noir (Sénat) frappe à la porte des Communes pour convoquer les député·e·s à la sanction royale ; le sergent d'armes porte la masse, symbole de l'autorité de la Chambre.Cérémoniel
- Projet de loi (C- / S-) Procédure
- Un texte proposé qui doit franchir les deux chambres puis recevoir la sanction royale pour devenir loi. Les projets numérotés C- commencent à la Chambre des communes, les S- au Sénat. Les numéros sous 200 sont des projets du gouvernement ; à partir de C-200 / S-200, ce sont des projets émanant d'un·e député·e ou sénateur·rice.
- Projet de loi pro forma
- Le tout premier projet déposé dans chaque chambre à l'ouverture d'une session — C-1 aux Communes, S-1 au Sénat. C'est un rituel, pas une loi : avant d'écouter le discours du Trône, la chambre dépose un texte symbolique pour affirmer qu'elle légifère de son propre chef et non sur commande de la Couronne. Il n'est jamais imprimé, jamais débattu, jamais mis aux voix. Son titre est traditionnel et n'a aucun rapport avec un contenu — il n'y en a pas : les chemins de fer au Sénat, les serments d'office aux Communes.
- Première, deuxième, troisième lecture Procédure
- Les trois grandes étapes d'un projet dans chaque chambre. 1re : dépôt (pas de débat). 2e : vote sur le principe. 3e : vote final de la chambre. Un projet fait ce parcours deux fois — une fois par chambre.
- Étape du comité / du rapport Procédure
- Entre la 2e et la 3e lecture, un comité étudie le projet article par article et peut proposer des amendements ; l'étape du rapport ramène le résultat (et d'éventuels amendements) devant la chambre.
- Sanction royale Procédure
- La dernière étape : une fois adopté à l'identique par les deux chambres, le projet reçoit l'accord formel de la Couronne (le gouverneur général) et devient loi.
- Vote par appel nominal Votes
- Un vote où le nom et la position de chaque parlementaire sont consignés. C'est la source du détail « qui a voté quoi » sur ce site — aux Communes (Pour / Contre / pairé) comme au Sénat (Pour / Contre / abstention).
- Pairé (Communes) Votes
- Aux Communes, deux député·e·s de camps opposés peuvent convenir de s'abstenir ensemble pour un vote : leurs voix s'annulent. « Pairé » est donc une position enregistrée, pas une absence.
- Parrain / marraine d'un projet Personnes et rôles
- Le·la parlementaire (ministre, député·e ou sénateur·rice) qui présente le projet et le porte à travers les étapes.
- Sénateur·rice Personnes et rôles
- Membre du Sénat, la deuxième chambre (105 sièges). Les sénateur·rice·s ne sont pas élu·e·s : ils et elles sont nommé·e·s par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre. Depuis 2016, un comité consultatif indépendant évalue les candidatures au mérite, de façon non partisane, et propose des noms au premier ministre. Conditions : avoir au moins 30 ans, résider dans la province ou le territoire représenté et y posséder des biens. Le mandat dure jusqu'à 75 ans (il n'y a pas d'élection ni de durée fixe).
- Groupes parlementaires du Sénat Personnes et rôles
- Depuis les réformes de 2016, le Sénat s'organise surtout en groupes non partisans, pas en partis : GSI (Groupe des sénateurs indépendants), GSC (Groupe des sénateurs canadiens), GPS (Groupe progressiste du Sénat). S'y ajoutent le C (caucus conservateur, le seul parti restant), le BRG (Bureau du représentant du gouvernement, qui pilote le programme du gouvernement) et les sénateur·rice·s non affilié·e·s.
- Caucus Personnes et rôles
- L'ensemble des parlementaires d'un même parti. Aux Communes : LPC (libéral), CPC (conservateur), BQ (Bloc), NPD, PVC (Vert).
- Législature et session Procédure
- Une législature couvre la période entre deux élections générales (la 45e a débuté en 2025). Elle se divise en sessions ; « 45-1 » désigne la 1re session de la 45e législature — la période couverte par ce site.
- Prorogation / dissolution Procédure
- La prorogation met fin à une session (les projets non adoptés meurent, sauf rétablissement) ; la dissolution met fin à la législature et déclenche des élections.
- Cabinet (conseil des ministres) Personnes et rôles
- L'équipe de ministres, dirigée par le premier ministre, qui oriente le gouvernement et propose la plupart des projets de loi. Les ministres sont presque toujours des député·e·s.
Qui gravite autour du Parlement
Les vraies personnes qui gravitent autour du Parlement, au-delà des élu·e·s. Ces noms sont éparpillés sur une dizaine de sites officiels différents : contrairement au reste du site (rafraîchi chaque jour), ils sont difficiles à garder automatiques. Les deux qui changent le plus souvent (présidence des Communes, gouverneure générale) se mettent à jour tout seuls ; les autres sont vérifiés à la main et peuvent accuser un court délai après un changement.
🏢 Le registre des lobbyistes
Toute personne payée pour communiquer avec des titulaires de charge publique fédéraux au sujet de lois, politiques, subventions ou contrats doit s'inscrire à un registre public, supervisé par le Commissaire au lobbying (indépendant). Les lobbyistes inscrits doivent aussi déposer des rapports mensuels de leurs communications organisées avec les titulaires désignés (ministres, hauts fonctionnaires, député·e·s, sénateur·rice·s).
Sur chaque fiche de projet de loi, DossierCanada affiche les communications déclarées qui nomment ce projet : compteur, organisations les plus actives, rencontres récentes, chacune liée à sa fiche officielle. Deux limites assumées : les fichiers du Commissariat n'ont pas d'API interrogeable, donc l'archive est rafraîchie à la main environ une fois par mois ; et comme les numéros de projets sont recyclés d'une législature à l'autre, on ne compte que les communications dont la description nomme le numéro et le titre. Le chiffre affiché est un plancher. Pour tout le reste — une personne, une entreprise, un sujet — les outils officiels ci-dessous font foi.
Le jargon parlementaire
Tout
Procédure (6)Votes (2)Personnes et rôles (5)