DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
Projets de loi fédéraux
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
173 votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
166 Pour
159 Contre
12 pairés
+
LPC
Pour162
Contre0
Pairés6
CPC
Pour0
Contre129
Pairés5
BQ
Pour0
Contre19
Pairés1
NDP
Pour0
Contre5
Pairés0
GPC
Pour0
Contre1
Pairés0
IND
Pour4
Contre5
Pairés0
Pairé n'est pas absent : deux élu·e·s de camps opposés s'entendent pour ne pas voter.
Procès-verbal officiel → ourcommons.ca
Adoptée
Affaires émanant du gouvernement no 13 (Délibérations sur le projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal)
166 Pour
150 Contre
14 pairés
+
LPC
Pour162
Contre0
Pairés7
CPC
Pour0
Contre126
Pairés6
BQ
Pour0
Contre20
Pairés1
GPC
Pour0
Contre1
Pairés0
IND
Pour4
Contre3
Pairés0
Pairé n'est pas absent : deux élu·e·s de camps opposés s'entendent pour ne pas voter.
Procès-verbal officiel → ourcommons.ca
Rejetée
Affaires émanant du gouvernement no 13 (Délibérations sur le projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal) (amendement)
151 Pour
171 Contre
14 pairés
+
LPC
Pour0
Contre162
Pairés7
CPC
Pour126
Contre0
Pairés6
BQ
Pour20
Contre0
Pairés1
NDP
Pour0
Contre5
Pairés0
GPC
Pour1
Contre0
Pairés0
IND
Pour4
Contre4
Pairés0
Pairé n'est pas absent : deux élu·e·s de camps opposés s'entendent pour ne pas voter.
Procès-verbal officiel → ourcommons.ca
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-267, Loi établissant un cadre national visant à promouvoir la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels
192 Pour
131 Contre
14 pairés
+
LPC
Pour161
Contre0
Pairés7
CPC
Pour0
Contre128
Pairés6
BQ
Pour19
Contre0
Pairés1
NDP
Pour5
Contre0
Pairés0
GPC
Pour1
Contre0
Pairés0
IND
Pour6
Contre3
Pairés0
Pairé n'est pas absent : deux élu·e·s de camps opposés s'entendent pour ne pas voter.
Procès-verbal officiel → ourcommons.ca
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements
191 Pour
129 Contre
14 pairés
+
LPC
Pour161
Contre0
Pairés7
CPC
Pour0
Contre126
Pairés6
BQ
Pour19
Contre0
Pairés1
NDP
Pour4
Contre0
Pairés0
GPC
Pour1
Contre0
Pairés0
IND
Pour6
Contre3
Pairés0
Pairé n'est pas absent : deux élu·e·s de camps opposés s'entendent pour ne pas voter.
Procès-verbal officiel → ourcommons.ca
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-9,Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
189 Pour
128 Contre
14 pairés
+
LPC
Pour160
Contre0
Pairés7
CPC
Pour0
Contre125
Pairés6
BQ
Pour19
Contre0
Pairés1
NDP
Pour4
Contre0
Pairés0
GPC
Pour1
Contre0
Pairés0
IND
Pour5
Contre3
Pairés0
Pairé n'est pas absent : deux élu·e·s de camps opposés s'entendent pour ne pas voter.
Procès-verbal officiel → ourcommons.ca
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et c'est moi l'idée derrière le site.
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
Compte et suivi