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DossierCanada
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Qui siège, qui légifère, qui vote quoi

DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada

Projets challengés

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Projets de loi récemment actifs

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Députés fédéraux

Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.

Le Cabinet fédéral

Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.

Projets de loi fédéraux

Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.

Votes aux Communes

Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».

Comment lire un vote

Vote nominal

Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.

Adopté n'est pas loi

Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.

Pairé n'est pas absent

Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.

Mises à jour de DossierCanada

Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
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Martin Archambault
Bonjour, moi c'est Martin Archambault j'ai 45 ans et c'est moi l'idée derrière le site.
  1. Septembre 2026

    1. Tout le site

      « et moi » devient la page des mises à jour

      Le lien « et moi » du bas de page mène à cette page : la personne derrière le site, puis ce qui y change, du plus récent au plus ancien. La bande dessinée cède la place à la seule case de la photo, lisible sur un téléphone.

    2. Tout le site

      Des pages que les moteurs de recherche comprennent

      Chaque page a son titre, sa description et un seul grand titre qui dit son sujet. Le menu, le logo et la bascule FR/EN sont de vrais liens, et un fil d’Ariane (DossierCanada › Votes) montre où vous êtes. Le haut de chaque page (compte, filtres, premières fiches) se lit même sans JavaScript, et les pages anglaises sont en anglais dès le chargement.

    3. Tout le site

      Des pages environ six fois plus légères

      Les données du site (projets de loi, votes, député·e·s) ne sont plus recopiées dans chaque page : un seul fichier, que votre navigateur garde d’une page à l’autre. Chaque page passe d’environ 2,1 Mo à 0,35 Mo.

    4. Tout le site

      Le site s’affiche même quand les comptes sont en panne

      Si le service de connexion ne répond pas, le site s’affiche et fonctionne quand même ; seuls les comptes attendent. Avant, la page pouvait rester vide.

    5. Tout le site

      Les sources officielles au bas de chaque page

      Le bas de page renvoie maintenant directement à LEGISinfo, à la Chambre des communes, au Sénat et au Commissariat au lobbying, d’où viennent les données.

    6. Tout le site

      L’anglais a ses propres adresses

      Chaque page existe en anglais à sa propre adresse (/en, /en/votes, /en/projets-de-loi…). On peut la partager telle quelle, et la bascule FR/EN change aussi l’adresse.

    7. Projets de loi

      Le lobbying déclaré, sur les fiches de projets de loi

      Chaque projet nommé dans le registre du lobbying montre les communications déclarées au Commissariat au lobbying : combien, quelles organisations, et les rencontres récentes, avec un lien vers chaque déclaration officielle et la date des données. Un filtre « Lobbying » les regroupe, et la recherche trouve aussi les organisations. On ne compte que les déclarations qui citent le numéro du projet ET des mots de son titre, car les numéros de projets sont réutilisés d’une législature à l’autre.

    8. Projets de loi

      Les projets pro forma s’expliquent

      Le C-1 et le S-1 ne sont pas de vraies lois : chaque chambre en dépose un pour la forme au début de chaque session, avant d’étudier le discours du Trône. Ils ont maintenant leur propre état, « Pro forma », et une explication, au lieu d’une fiche sans résumé.

    9. Projets de loi

      Des fiches de projet plus agréables à lire

      Un seul projet reste ouvert à la fois, le résumé se lit dans une police plus confortable, et « Copier le lien » confirme en changeant de couleur plutôt que par une fenêtre. La plupart des résumés ne se chargent qu’à l’ouverture d’une fiche, ce qui allège la page.

    10. Tout le site

      Une recherche plus tolérante

      Le trait d’union n’est plus obligatoire : « c5 » trouve le C-5. Dans le lexique, la recherche filtre aussi la section « Qui gravite ».

    11. Tout le site

      Une nouvelle image quand on partage le site

      Partager DossierCanada sur X ou Facebook affiche une image au design actuel du site, et la carte X montre enfin son image. Sur ordinateur, les boutons X, Facebook et Copier remplacent le panneau de partage du système.

Lexique du Parlement

Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
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