DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
Projets de loi fédéraux
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
Tous les votes nominaux, motions comprises →
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Promesses électorales
Ce qui a été promis en 2025, et ce que la législature en a fait. Sans verdict.
Pourquoi aucun verdict ?
Parce qu'une mesure écrite dans une loi sanctionnée n'est pas forcément appliquée, ni financée comme promis — et parce que trancher « tenue » ou « brisée » à votre place, avec les seules données d'un site de veille, serait malhonnête.
Vous avez donc les deux côtés, chacun sourcé : à gauche, la promesse citée mot pour mot dans la plateforme du parti, avec le lien vers le document. À droite, les projets de loi qui la mettent en œuvre, avec la phrase du sommaire officiel qui le prouve. Le jugement vous revient.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Novembre 2026
- Projets de loi
Lois et règlements touchés
Sous chaque projet de loi qui modifie au moins deux lois ou règlements, une case dépliable les nomme, d’après le texte de la première lecture.
- Projets de loi
Mémoires déposés en comité
Sous chaque projet de loi étudié en comité aux Communes, une case dépliable liste les mémoires déposés : qui les a soumis, avec le lien vers chaque mémoire officiel.
- Projets de loi
Partager un projet de loi sur six réseaux
Sous chaque projet de loi, des boutons aux couleurs de X, Facebook, LinkedIn, Reddit, Threads et Bluesky, plus un bouton pour copier le lien. Un projet ouvert remonte en haut de l’écran.
Octobre 2026
- Votes
Votes quitte la barre du haut
Les votes vivent maintenant dans la carte de leur projet de loi. La page Votes reste en ligne : un lien en bas de chaque page et un autre sur la page des projets de loi y mènent.
- Projets de loi
Les votes dans la carte de chaque projet de loi
La carte d'un projet de loi porte maintenant la case « Qui a voté pour, contre ou s’est abstenu ». Son titre donne le décompte du dernier vote. Dedans, chaque vote nominal du projet, du plus ancien au plus récent : ceux de la Chambre des communes, puis ceux du Sénat. Les noms s'affichent à l'ouverture d'un vote.
- Tout le site
Onglet Archives
Nouvel onglet Archives. À l'ouverture de la 46e législature, les projets de loi et les votes de la 45e y resteront consultables tels qu'ils étaient à la fin de la législature, avec le détail de qui a voté quoi. Sur les cartes des député·e·s, le nombre de projets parrainés d'une législature terminée mènera à son archive.
- Tout le site
Présence et projets de loi, par législature
Chaque carte de député·e et de ministre montre la 45e législature : présence aux votes nominaux et nombre de projets de loi parrainés. Ce nombre mène à la liste de ces projets. À la prochaine législature, la 45e restera affichée à côté, en gris.
- Tout le site
Un lien vers Wikipédia
Un bouton W, à côté du partage, mène à la page Wikipédia du ou de la député·e : en français sur le site français, en anglais sur le site anglais, quand une page sûre existe.
- Tout le site
Le mandat dans le partage d’une fiche
Le résumé copié depuis la fiche d’un·e député·e dit maintenant son mandat : 1er, 2e, 3e… Le compte vient des listes de député·e·s de chaque législature publiées par la Chambre des communes.
- Tout le site
Partager la fiche d’un·e député·e
Une icône à côté de Suivre copie d’un clic un court résumé de la fiche : parti, circonscription, présence aux votes, projets de loi parrainés et ancienneté, avec le lien.
- Tout le site
Un bouton café sous chaque projet de loi
Sous les boutons de partage de chaque projet de loi, un bouton bleu poudre permet d’offrir un café à l’équipe, par un don sur Stripe. Le site reste gratuit, sans publicité.
- Tout le site
Copier l’adresse d’un·e élu·e
Dans la case des votes sous une loi, un bouton ⧉ à côté du ✉ copie l’adresse courriel de l’élu·e, à coller dans Gmail ou dans n’importe quel courriel. Le ✉ ouvre toujours le logiciel de courriel de l’appareil.
- Tout le site
Qui a voté pour ou contre, sous chaque loi sanctionnée
Sous le résumé d’une loi qui a reçu la sanction royale, une case donne la liste nom par nom du vote par appel nominal à la troisième lecture aux Communes : Pour, Contre et, s’il y en a, Pairés, avec le parti de chaque député·e. Le ✉ à côté d’un nom ouvre un courriel vide avec le nom du projet de loi en objet. Les personnes qui ne siègent plus sont en gris. Quand aucun appel nominal n’a eu lieu, la case explique comment la Chambre adopte un projet de loi sans compter les voix.
- Tout le site
La boîte des député·e·s ne promet plus la recherche par code postal
La boîte de recherche des député·e·s annonçait « un code postal », mais un code postal ne donnait aucun résultat. Elle cherche par nom et par circonscription, et le dit.
- Tout le site
Une page 404 qui a de l’allure
Une adresse qui n’existe pas menait à une page nue. Elle mène maintenant à une vraie page du site, avec le menu et le pied de page : « Cette page a été renvoyée en comité », le rapport du « Comité permanent des pages introuvables » (0 réunion tenue, 404 jours d’attente) et des liens vers les vrais projets de loi, les votes et les promesses. Ce comité est une blague, et la page le dit : c’est la seule donnée inventée du site. Sous /en, la page s’affiche en anglais.
- Tout le site
Le site expliqué aux assistants IA
Un nouveau fichier, /llms.txt, présente DossierCanada aux assistants comme ChatGPT, Claude ou Perplexity : ce que le site contient, l'adresse de chaque page dans les deux langues, et ses règles. Site non officiel, sources primaires seulement, résumés générés par intelligence artificielle à partir du texte officiel, promesses citées mot pour mot, aucun verdict. Et une consigne : citer la source officielle avec DossierCanada, pas DossierCanada seul.
- Tout le site
Les règles du site, noir sur blanc
Une nouvelle page, accessible depuis le bas de chaque page, à côté de Facebook : les huit règles que DossierCanada suit pour ses sources. Jamais de donnée inventée, sources primaires seulement, aucun média, aucune protection contournée, promesses citées mot pour mot, aucun verdict, le texte officiel fait foi, et on explique ce qui manque.
- Tout le site
Les promesses de 2025, et les lois qui ont suivi
Une nouvelle page, accessible depuis le lexique et le bas de page : les engagements du parti au pouvoir, cités mot pour mot dans sa plateforme de 2025, et à côté les projets de loi qui les mettent en œuvre, avec la phrase du sommaire officiel qui le prouve. Dix des douze promesses mènent à une loi sanctionnée ; deux ne mènent à aucun projet de loi, et c'est écrit tel quel — le vide est lui aussi une information. Aucun verdict « tenue » ou « brisée » : une mesure inscrite dans une loi n'est pas forcément appliquée ni financée comme promis, et trancher à votre place avec les seules données d'un site de veille serait malhonnête. Vous avez les deux côtés sourcés, le jugement vous revient.
- Tout le site
Cinq sources ont bloqué une nuit — les données sont à jour quand même
Le rafraîchissement automatique passe toutes les nuits. Cette fois, cinq sources du Parlement (projets de loi, député·e·s, votes, pétitions, calendrier des séances) ont refusé l'accès automatisé le temps d'un passage. Le site n'a rien inventé pour combler le trou : il a gardé les données de la veille, publié tout le reste, et signalé l'incident. Les cinq sources ont été relues depuis, et le site porte les données du jour — dont deux nouveaux projets de loi, qui portent le compte à 188.
- Projets de loi
Chaque projet de loi a maintenant sa page
C-39 vit désormais à dossiercanada.ca/projets-de-loi/c-39 (et /en/bills/c-39 en anglais), avec son propre titre, sa description tirée du résumé en clair, et la fiche déjà ouverte — lisible même sans JavaScript. Les 374 pages sont dans le sitemap : chercher « c-39 » dans Google peut enfin mener ici. Les anciens liens ?pl=C-39 continuent de fonctionner.
Archives du Parlement
Les projets de loi et les votes des législatures terminées
Les règles du site
D'où vient ce que DossierCanada publie, et ce qu'il s'interdit
DossierCanada ne s'appuie que sur ce qu'une institution ou un parti a lui-même publié, avec un lien vers l'original. Et il dit clairement ce qui manque.
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1Jamais de donnée inventée
C'est la règle numéro un. Si une information manque, ou ne peut pas être rattachée de façon sûre, le site l'écrit (« non disponible ») au lieu de deviner. On ne complète rien.
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2Sources primaires seulement
On cite l'institution ou le parti lui-même, jamais quelqu'un qui en parle : LEGISinfo (Parlement du Canada) pour les projets de loi ; la Chambre des communes pour les député·e·s, les votes, les pétitions et le calendrier des séances ; le Sénat pour les sénateur·rice·s et leurs votes ; le site du premier ministre pour le Cabinet ; le Commissariat au lobbying pour le lobbying déclaré ; la plateforme publiée par le parti pour les promesses. Une seule exception, qui est un service et non un fait : la recherche de votre député·e par code postal passe par Represent (OpenNorth), qui relie un code postal à une circonscription.
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3Aucun média
Rien n'est tiré de la presse. Le travail des journalistes ne nous appartient pas, et une information rapportée de seconde main ne se vérifie pas contre un document. Une promesse faite en conférence de presse, mais absente de la plateforme publiée par le parti, n'apparaît donc pas sur le site.
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4On ne contourne aucune protection
On ne contourne jamais un CAPTCHA ni une protection contre les robots. Nos outils se présentent toujours sous leur nom, DossierCanada, jamais comme un navigateur. La Chambre des communes protège par un reCAPTCHA le téléchargement en bloc de ses pétitions : on ne s'en sert pas, on lit seulement la liste publique que son site affiche à tout le monde. Le fichier du Commissariat au lobbying était fermé aux outils automatisés : on a demandé la permission, et le Commissariat a autorisé notre outil en septembre 2026.
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5Les promesses sont citées mot pour mot
Chaque promesse est une citation exacte de la plateforme publiée par le parti, dans sa langue : jamais traduite, résumée ou reformulée par nous. Un script relit chaque citation contre la page d'origine, et une citation introuvable mot pour mot n'est pas publiée. La phrase qui relie une promesse à un projet de loi est copiée, elle aussi, du sommaire officiel de ce projet. On n'utilise pas l'intelligence artificielle pour « trouver » des promesses : elle en invente. Chaque carte porte un lien « Voir la source ».
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6Aucun verdict
Le site ne dit jamais « promesse tenue » ou « promesse brisée », et il ne note ni ne juge personne. Il met côte à côte la promesse et les projets de loi, chacun avec sa source. Le lobbying affiché est celui qui est déclaré au registre officiel, sans commentaire. C'est vous qui jugez.
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7Le texte officiel fait toujours foi
Les résumés en langage clair sont générés par intelligence artificielle à partir du texte officiel du projet de loi tel que déposé, et sont étiquetés comme tels : ils peuvent ne pas refléter les amendements adoptés depuis. Le lien vers le texte complet reste sur chaque fiche. En cas d'écart, c'est le document d'origine qui compte. Le site est indépendant et n'a aucun caractère officiel.
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8On explique ce qui manque
Quand une donnée est absente ou incomplète, la page le dit. Une promesse qui ne mène à aucun projet de loi est affichée comme telle. Les partis d'opposition sont absents de la page des promesses, et la page dit pourquoi : ils ne décident pas du programme législatif. Une absence sur le site ne doit jamais être lue comme un silence de l'institution ou du parti.
Ces règles valent partout sur le site. Voyez-les à l'œuvre sur la page des promesses, et suivez ce qui change dans les mises à jour du site.
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
Compte et suivi
Promesses électorales
Les engagements du parti au pouvoir à l'élection du 28 avril 2025, cités mot pour mot dans sa plateforme, en regard des lois qui ont suivi. Sans verdict.
Voir les promesses →Qui défend vos droits devant les tribunaux
Des organismes de bienfaisance qui contestent des lois et des décisions gouvernementales devant les tribunaux. Ils ne défendent pas les mêmes positions — c'est voulu. DossierCanada n'est lié à aucun d'eux et n'en recommande aucun ; ils sont classés par ordre alphabétique.
- Association canadienne des libertés civiles (CCLA) — défend les droits de la personne et les libertés civiles, notamment en matière de sécurité nationale, de vie privée, de police et de justice pénale.
- Canadian Constitution Foundation (CCF) — se consacre à la défense des droits et libertés constitutionnels, et conteste en cour les actions gouvernementales qu'elle juge inconstitutionnelles.
- Justice Centre for Constitutional Freedoms — défend les droits et libertés constitutionnels des Canadiens par des recours devant les tribunaux et de l'éducation.
- LEAF (Women's Legal Education and Action Fund) — utilise les recours judiciaires, la réforme du droit et l'éducation juridique pour faire avancer l'égalité des genres, depuis 1985.