DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
Projets de loi fédéraux
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
12 promesses, et ce qui a suivi
Ce qui a été promis en 2025, et ce que la législature en a fait. Sans verdict.
LPCDans une loi sanctionnée
« Baissera les impôts pour la classe moyenne et fera économiser jusqu'à 825 $ par an aux familles à deux revenus. Nous réduirons de 1 point de pourcentage le taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu. »
La promesse
Parti libéral du Canada — plateforme « Un Canada fort », chapitre « Bâtir une économie à la portée de tous »
Source primaire (le parti lui-même) · captée le 2026-10-05
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PL C-4 — Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure Sanction royale reçue
La partie 1 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu pour réduire le taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers à 14,5 % pour l'année d'imposition 2025 et à 14 % pour l'année d'imposition 2026 et les années d'imposition subséquentes.
Sommaire officiel (parl.ca)LPCDans une loi sanctionnée
« Éliminera la TPS pour les acheteurs d'une première maison dont le prix est inférieur ou égal à 1 million de dollars. Ainsi, les Canadiens et Canadiennes économiseront jusqu'à 50 000 $, ce qui permettra à davantage de jeunes gens et de familles de réaliser leur rêve de devenir propriétaires. »
La promesse
Parti libéral du Canada — plateforme « Un Canada fort », chapitre « Bâtir une économie à la portée de tous »
Source primaire (le parti lui-même) · captée le 2026-10-05
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PL C-4 — Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure Sanction royale reçue
La partie 2 modifie la Loi sur la taxe d'accise et des règlements connexes afin de mettre en œuvre un remboursement temporaire de la TPS pour habitations neuves pour acheteurs d'une première habitation.
Sommaire officiel (parl.ca)Le sommaire officiel parle d'un remboursement « temporaire » ; la plateforme ne mentionnait pas de date de fin.
LPCDans une loi sanctionnée
« Modifier la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre afin de légiférer sur l'annulation de la « taxe carbone » pour les consommateurs après que le gouvernement de Mark Carney l'a annulée dès le premier jour, en mars 2025. »
La promesse
Parti libéral du Canada — plateforme « Un Canada fort », chapitre « Bâtir une économie à la portée de tous »
Source primaire (le parti lui-même) · captée le 2026-10-05
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PL C-4 — Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure Sanction royale reçue
La partie 3 abroge la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles.
Sommaire officiel (parl.ca)LPCDans une loi sanctionnée
« Favorisera le libre-échange au Canada en déposant un projet de loi visant à éliminer toutes les barrières fédérales au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d'œuvre, et à supprimer toutes les dérogations fédérales prévues par l'Accord de libre-échange canadien. »
La promesse
Parti libéral du Canada — plateforme « Un Canada fort », chapitre « Une économie canadienne »
Source primaire (le parti lui-même) · captée le 2026-10-05
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PL C-5 — Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada Sanction royale reçue
La partie 1 édicte la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada, laquelle établit un cadre législatif pour éliminer des obstacles fédéraux au commerce interprovincial des biens et des services et pour améliorer la mobilité de la main-d'œuvre au Canada.
Sommaire officiel (parl.ca)La promesse disait « toutes » les barrières fédérales ; le sommaire officiel dit « des obstacles fédéraux ». Le projet a été sanctionné le 26 juin 2025, soit après la Fête du Canada visée par la plateforme.
LPCDans une loi sanctionnée
« Protégera notre souveraineté économique en débloquant des projets qui feront croître notre économie. Nous travaillerons avec les provinces, territoires et les peuples autochtones et pour établir une liste de projets rassembleurs d'intérêt national qui dépassent les frontières provinciales et territoriales et offrent des avantages économiques et stratégiques majeurs aux Canadiens et Canadiennes. »
La promesse
Parti libéral du Canada — plateforme « Un Canada fort », chapitre « Une économie canadienne »
Source primaire (le parti lui-même) · captée le 2026-10-05
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PL C-5 — Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada Sanction royale reçue
La partie 2 édicte la Loi visant à bâtir le Canada, laquelle, entre autres : a) accorde au gouverneur en conseil le pouvoir d’ajouter à une annexe de cette loi le nom d’un projet et une brève description de celui-ci s’il est d’avis, compte tenu de certains facteurs, que le projet est dans l’intérêt national;
Sommaire officiel (parl.ca)LPCDans une loi sanctionnée
« Créera Maisons Canada pour ramener le gouvernement canadien dans le secteur de la construction de logements. »
La promesse
Parti libéral du Canada — plateforme « Un Canada fort », chapitre « Logement »
Source primaire (le parti lui-même) · captée le 2026-10-05
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PL C-20 — Loi concernant la constitution de Maisons Canada Sanction royale reçue
Le projet de loi C-20 constitue Maisons Canada en société d'État. Maisons Canada a pour mission de favoriser, de soutenir et de développer l'offre de logements abordables au Canada et de favoriser l'adoption de méthodes de construction innovatrices et efficaces dans le secteur de la construction résidentielle au Canada.
Sommaire officiel (parl.ca)LPCDans une loi sanctionnée
« Fera en sorte qu'il soit plus difficile pour les personnes accusées d'un vol de voiture avec usage de la violence, d'un vol de voiture pour une organisation criminelle, d'un cambriolage, de certaines formes de traite de personnes et de contrebande d'être libérées sous caution, en renversant le fardeau de la preuve pour ces crimes. »
La promesse
Parti libéral du Canada — plateforme « Un Canada fort », chapitre « Communautés sûres et sécuritaires »
Source primaire (le parti lui-même) · captée le 2026-10-05
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PL C-14 — Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine) Sanction royale reçue
e) créer une disposition prévoyant l’inversion du fardeau de la preuve pour les prévenus accusés d’avoir commis l’infraction de vol d’un véhicule à moteur avec violence, de vol d’un véhicule à moteur pour une organisation criminelle, d’extorsion avec violence ou d’introduction par effraction dans une maison d’habitation, certaines infractions relatives à la traite des personnes ou à l’organisation de l’entrée illégale de personnes au Canada ou certaines infractions au cours desquelles ils auraient étouffé, suffoqué ou étranglé le plaignant;
Sommaire officiel (parl.ca)LPCDans une loi sanctionnée
« Présentera un projet de loi visant à criminaliser l'obstruction intentionnelle et délibérée de l'accès à tout lieu de culte, établissement d'enseignement ou centre communautaire. »
La promesse
Parti libéral du Canada — plateforme « Un Canada fort », chapitre « Communautés sûres et sécuritaires »
Source primaire (le parti lui-même) · captée le 2026-10-05
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PL C-9 — Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) Sanction royale reçue
d) ériger en infraction le fait d’intimider une personne en vue d’entraver son accès à certains lieux servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable à certaines fins; e) ériger en infraction le fait d’empêcher ou de gêner intentionnellement l’accès légitime par autrui à ces lieux.
Sommaire officiel (parl.ca)LPCDans une loi sanctionnée
« Donner suite aux recommandations externes visant à lutter contre l'inconduite sexuelle au sein des FAC. L'inconduite sexuelle n'a absolument pas sa place dans les FAC. »
La promesse
Parti libéral du Canada — plateforme « Un Canada fort », chapitre « Défendre notre souveraineté »
Source primaire (le parti lui-même) · captée le 2026-10-05
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PL C-11 — Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois Sanction royale reçue
c) retirer à la cour martiale la compétence de juger les personnes relativement à une infraction prévue au Code criminel qui est présumée avoir été commise au Canada et qui est de nature sexuelle ou commise dans un but sexuel;
Sommaire officiel (parl.ca)LPCEn partie dans une loi
« Luttera contre la drogue, y compris le fentanyl et ses précurseurs, les armes illégales, et empêchera les gangs de voleurs de voitures de les faire sortir clandestinement du pays. Pour cela, nous formerons 1 000 nouveaux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). »
La promesse
Parti libéral du Canada — plateforme « Un Canada fort », chapitre « Communautés sûres et sécuritaires »
Source primaire (le parti lui-même) · captée le 2026-10-05
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PL C-12 — Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité Sanction royale reçue
La partie 2 modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de créer une nouvelle voie d'inscription accélérée temporaire qui permet au ministre de la Santé d'ajouter des précurseurs chimiques à l'annexe V de cette loi.
Sommaire officiel (parl.ca)Le volet législatif est en vigueur ; l'embauche de 1 000 agents, elle, ne passe pas par une loi et ne se lit donc pas dans les projets de loi. Les mêmes mesures frontalières avaient d'abord été déposées dans C-2, resté en deuxième lecture, avant d'être reprises dans C-12.
LPCAucun projet de loi
« Ramènera l'immigration à des niveaux soutenables en plafonnant le nombre total de travailleurs temporaires et d'étudiants étrangers à moins de 5 % de la population du Canada d'ici la fin de 2027, une réduction par rapport au plus haut niveau de 7.3 % afin de réduire la pression sur le logement, les infrastructures publiques et nos services sociaux. »
La promesse
Parti libéral du Canada — plateforme « Un Canada fort », chapitre « Immigration »
Source primaire (le parti lui-même) · captée le 2026-10-05
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Aucun projet de loi de la session 45-1 ne porte ce plafond : les niveaux d'immigration se fixent par le plan annuel des niveaux et par règlement, pas par une loi. Il n'y a donc rien à lire ici — et ce vide est lui aussi une information.
LPCAucun projet de loi
« Procurera aux Canadiens et Canadiennes les prestations qu'ils méritent par le biais de la production automatisée des déclarations de revenus, à commencer par les ménages à faibles revenus et les aînés. »
La promesse
Parti libéral du Canada — plateforme « Un Canada fort », chapitre « Bâtir une économie à la portée de tous »
Source primaire (le parti lui-même) · captée le 2026-10-05
Voir la sourceL'action
Nous n'avons repéré aucun projet de loi de la session 45-1 qui institue la production automatisée des déclarations. La mesure pourrait passer par une loi budgétaire ou par l'administration de l'Agence du revenu ; d'ici là, nous n'affirmons rien de plus que ce que nous lisons.
Pourquoi aucun verdict ?
Parce qu'une mesure écrite dans une loi sanctionnée n'est pas forcément appliquée, ni financée comme promis — et parce que trancher « tenue » ou « brisée » à votre place, avec les seules données d'un site de veille, serait malhonnête.
Vous avez donc les deux côtés, chacun sourcé : à gauche, la promesse citée mot pour mot dans la plateforme du parti, avec le lien vers le document. À droite, les projets de loi qui la mettent en œuvre, avec la phrase du sommaire officiel qui le prouve. Le jugement vous revient.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Les règles du site
D'où vient ce que DossierCanada publie, et ce qu'il s'interdit
DossierCanada ne s'appuie que sur ce qu'une institution ou un parti a lui-même publié, avec un lien vers l'original. Et il dit clairement ce qui manque.
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1Jamais de donnée inventée
C'est la règle numéro un. Si une information manque, ou ne peut pas être rattachée de façon sûre, le site l'écrit (« non disponible ») au lieu de deviner. On ne complète rien.
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2Sources primaires seulement
On cite l'institution ou le parti lui-même, jamais quelqu'un qui en parle : LEGISinfo (Parlement du Canada) pour les projets de loi ; la Chambre des communes pour les député·e·s, les votes, les pétitions et le calendrier des séances ; le Sénat pour les sénateur·rice·s et leurs votes ; le site du premier ministre pour le Cabinet ; le Commissariat au lobbying pour le lobbying déclaré ; la plateforme publiée par le parti pour les promesses. Une seule exception, qui est un service et non un fait : la recherche de votre député·e par code postal passe par Represent (OpenNorth), qui relie un code postal à une circonscription.
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3Aucun média
Rien n'est tiré de la presse. Le travail des journalistes ne nous appartient pas, et une information rapportée de seconde main ne se vérifie pas contre un document. Une promesse faite en conférence de presse, mais absente de la plateforme publiée par le parti, n'apparaît donc pas sur le site.
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4On ne contourne aucune protection
On ne contourne jamais un CAPTCHA ni une protection contre les robots. La Chambre des communes protège par un reCAPTCHA le téléchargement en bloc de ses pétitions : on ne s'en sert pas, on lit seulement la liste publique que son site affiche à tout le monde. Le fichier du Commissariat au lobbying était fermé aux outils automatisés : on a demandé la permission, et le Commissariat a autorisé notre outil en septembre 2026.
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5Les promesses sont citées mot pour mot
Chaque promesse est une citation exacte de la plateforme publiée par le parti, dans sa langue : jamais traduite, résumée ou reformulée par nous. Un script relit chaque citation contre la page d'origine, et une citation introuvable mot pour mot n'est pas publiée. La phrase qui relie une promesse à un projet de loi est copiée, elle aussi, du sommaire officiel de ce projet. On n'utilise pas l'intelligence artificielle pour « trouver » des promesses : elle en invente. Chaque carte porte un lien « Voir la source ».
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6Aucun verdict
Le site ne dit jamais « promesse tenue » ou « promesse brisée », et il ne note ni ne juge personne. Il met côte à côte la promesse et les projets de loi, chacun avec sa source. Le lobbying affiché est celui qui est déclaré au registre officiel, sans commentaire. C'est vous qui jugez.
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7Le texte officiel fait toujours foi
Les résumés en langage clair sont générés par intelligence artificielle à partir du texte officiel du projet de loi tel que déposé, et sont étiquetés comme tels : ils peuvent ne pas refléter les amendements adoptés depuis. Le lien vers le texte complet reste sur chaque fiche. En cas d'écart, c'est le document d'origine qui compte. Le site est indépendant et n'a aucun caractère officiel.
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8On explique ce qui manque
Quand une donnée est absente ou incomplète, la page le dit. Une promesse qui ne mène à aucun projet de loi est affichée comme telle. Les partis d'opposition sont absents de la page des promesses, et la page dit pourquoi : ils ne décident pas du programme législatif. Une absence sur le site ne doit jamais être lue comme un silence de l'institution ou du parti.
Ces règles valent partout sur le site. Voyez-les à l'œuvre sur la page des promesses, et suivez ce qui change dans les mises à jour du site.
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
Compte et suivi
Promesses électorales
Les engagements du parti au pouvoir à l'élection du 28 avril 2025, cités mot pour mot dans sa plateforme, en regard des lois qui ont suivi. Sans verdict.
Voir les promesses →