DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-5 — Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-5
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
157
LPC
Sanctionnée
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PROJET DE LOI C-5
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Dernière activité : Sanction royale reçue
LPC
Sanctionnée
Projet omnibus. Il modifie plusieurs lois différentes, une par partie (2 parties). Le titre n'en nomme qu'une partie : le résumé ci-dessous va donc partie par partie.
Communes · 1re2025-06-06Communes · 2e2025-06-16Communes · 3e2025-06-20Sénat · 1re2025-06-25Sénat · 2e2025-06-25Sénat · 3e2025-06-26Sanction royale2025-06-26
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Crée deux nouvelles lois : une pour réduire les obstacles fédéraux au commerce entre provinces et à la mobilité des travailleurs, et une autre pour accélérer l'approbation de grands projets jugés d'intérêt national.
- Déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2025 par le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne.
Partie 1nouvelle Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada
- Prévoit qu'un bien ou un service conforme aux exigences d'une province ou d'un territoire est réputé respecter les exigences fédérales comparables lorsqu'il circule d'une province à l'autre.
- Reconnaît les permis provinciaux et territoriaux d'exercer un métier ou une profession et permet de délivrer à leurs titulaires l'autorisation fédérale équivalente.
- Permet au gouverneur en conseil (le cabinet fédéral) de prendre des règlements sur les obstacles fédéraux à la circulation des biens, des services et des travailleurs au pays.
Partie 2nouvelle Loi visant à bâtir le Canada
- Permet au gouverneur en conseil d'inscrire un projet à une annexe de la loi s'il le juge d'intérêt national, en tenant compte de certains facteurs.
- Prévoit que, pour un projet inscrit à l'annexe 1, les décisions, conclusions et avis exigés par certaines lois et certains règlements fédéraux sont réputés favorables à la réalisation du projet.
- Oblige le ministre désigné à remettre au promoteur, si les conditions sont remplies, un document unique assorti de conditions, qui tient lieu des autorisations fédérales qui y sont précisées.
- Exige un examen indépendant chaque année sur l'état d'avancement de chaque projet d'intérêt national.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
Lobbying déclaré
157 communications · 24 organisations
au 10 sept. 2026
les 10 plus récentes +
Association Canadienne des Producteurs Pétroliers35Aliment et boissons Canada22Association canadienne de la distribution de fruits et légumes18Société pour la nature et les parcs du Canada14Canada's Building Trade Unions7
Treaty 8 First Nations of Alberta7Environmental Defence Canada7Confederacy of Treaty Six First Nations6Oil Sands Alliance Inc. (formerly Pathways Alliance Inc.)5Kee Tas Kee Now Tribal Council5Centre québécois du droit de l'environnement4Mushkegowuk Council4Canadian Association of Energy Contractors4Chambre de commerce des Femmes Canadiennes3Chiefs of Ontario3Ecojustice Canada2GREENPEACE CANADA2Sturgeon Lake Cree Nation2Epekwitk Assembly of Councils Inc. (L'nuey)2Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada1Institut canadien des économistes en construction1Ashini Consultants1Fondation David Suzuki1Association of Home Appliance Manufacturers1
2026-08-12 · Employment and Social Development Canada (ESDC)
Canada's Building Trade Unions
A rencontré : Keiran Gibbs — Chief of Staff to the Minister · Miles Wu — Senior Policy Advisor to the Minister of Jobs and Families · Sebastian Clarke — Director
2026-08-12 · Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
Canada's Building Trade Unions
A rencontré : Paul Moen — Chief of Staff
2026-08-07 · House of Commons
Centre québécois du droit de l'environnement
A rencontré : Patrick Bonin — Député
2026-07-28 · Employment and Social Development Canada (ESDC)
Chambre de commerce des Femmes Canadiennes
A rencontré : Alana Powell — Senior Policy Advisor
2026-07-22 · Privy Council Office (PCO)
Oil Sands Alliance Inc. (formerly Pathways Alliance Inc.)
A rencontré : Nasser Haidar — Senior Policy Advisor · Galen Richardson — Director of Stakeholder Relations
2026-07-08 · Employment and Social Development Canada (ESDC)
Chambre de commerce des Femmes Canadiennes
A rencontré : Alana Powell — Senior Policy Advisor
2026-07-08 · Employment and Social Development Canada (ESDC)
Canada's Building Trade Unions
A rencontré : Paul Thompson — Deputy Minister · Michael MacPhee — Assistant Deputy Minister
2026-07-06 · Privy Council Office (PCO)
Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada
A rencontré : Gelen Richardson — Director of Stakeholder Relations · Elysee Atangana — Policy Advisor
2026-06-30 · House of Commons
Chambre de commerce des Femmes Canadiennes
A rencontré : Yasir Naqvi — Member of Parliament
2026-06-23 · Environment and Climate Change Canada (ECCC)
Ecojustice Canada
A rencontré : Brenna Walsh — Senior Policy Advisor · Mike Morrice — Member of Parliament
Communications déclarées au Commissariat au lobbying du Canada qui nomment ce projet de loi. Le lobbying est une activité légale et publiquement enregistrée — ce décompte est un fait, pas un verdict. On ne compte que les communications dont la description nomme le numéro et le titre du projet : le total réel peut être plus élevé. Archive du registre lue le 10 septembre 2026 ; le Commissariat la republie environ tous les mois, et on la rafraîchit à la main.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
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