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Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
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Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-10 — Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-10
Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
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LPC
En cours
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PROJET DE LOI C-10
Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Dernière activité : À la deuxième lecture au Sénat
LPC
En cours
Communes · 1re2025-09-25Communes · 2e2026-02-09Communes · 3e2026-09-21Sénat · 1re2026-09-28Sénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Crée le poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, chargé de vérifier si les ministères et organismes fédéraux respectent leurs engagements découlant des traités modernes (traités conclus avec des peuples autochtones et entrés en vigueur après 1974).
- Prévoit que le commissaire est nommé par le gouverneur en conseil après consultation des partenaires autochtones et des chefs de partis, et après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes.
- Fixe le mandat du commissaire à un maximum de sept ans, renouvelable une fois, avec possibilité de révocation motivée sur adresse des deux chambres; l'expérience en matière de traités modernes doit être prise en compte.
- Permet au commissaire de lancer de sa propre initiative des examens et des vérifications de rendement, ou de le faire à la demande d'un ministre ou d'un des 30 partenaires autochtones nommés à l'annexe.
- Oblige les institutions fédérales à donner libre accès à l'information demandée et à répondre par écrit aux constats préliminaires avant la publication du rapport final.
- Exige le dépôt de chaque rapport final au Parlement dans les 15 jours de séance, en plus d'un rapport annuel et de rapports spéciaux urgents transmis par le ministre.
- Crée le Commissariat à la mise en œuvre des traités modernes pour appuyer le commissaire, avec du personnel nommé sous la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et un siège désigné par le gouverneur en conseil.
- Prévoit un examen indépendant de la loi dans les cinq ans puis tous les sept ans, et un examen parlementaire tous les dix ans, les deux avec consultation des partenaires autochtones.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
Lobbying déclaré
18 communications · 3 organisations
au 10 sept. 2026
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Communications déclarées au Commissariat au lobbying du Canada qui nomment ce projet de loi. Le lobbying est une activité légale et publiquement enregistrée — ce décompte est un fait, pas un verdict. On ne compte que les communications dont la description nomme le numéro et le titre du projet : le total réel peut être plus élevé. Archive du registre lue le 10 septembre 2026 ; le Commissariat la republie environ tous les mois, et on la rafraîchit à la main.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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