DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-13 — Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-13
Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
LPC
Sanctionnée
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PROJET DE LOI C-13
Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
Dernière activité : Sanction royale reçue
LPC
Sanctionnée
Communes · 1re2025-10-21Communes · 2e2025-12-11Communes · 3e2026-03-12Sénat · 1re2026-03-12Sénat · 2e2026-03-26Sénat · 3e2026-04-28Sanction royale2026-05-06
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Met en œuvre le Protocole d'adhésion du Royaume-Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), signé à Auckland et Bandar Seri Begawan le 16 juillet 2023.
- Crée un nouveau tarif douanier, le « Tarif du Royaume-Uni global et progressiste » (TUKGP), applicable au Royaume-Uni, à l'île de Man et aux îles Anglo-Normandes.
- Rend la majorité des produits britanniques admissibles en franchise de droits dès l'entrée en vigueur, sauf pour les marchandises listées aux annexes 2 et 3 du projet.
- Fixe des baisses de droits échelonnées pour certains produits (volaille, farines, sucre, tabac, chaussures, véhicules), avec disparition complète des droits au 1er janvier 2028 ou au 1er janvier 2029 selon la catégorie.
- Modifie la Loi sur les banques et la Loi sur les sociétés d'assurances pour remplacer, à l'annexe IV, la liste d'accords commerciaux par une liste de pays et territoires, en excluant les pays visés uniquement par l'adhésion du Royaume-Uni.
- Met à jour la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'arbitrage commercial et la loi de mise en œuvre du PTPGP pour que l'Accord inclue désormais tout protocole d'adhésion inscrit à l'annexe.
- Permet au gouverneur en conseil d'étendre par décret l'admissibilité au nouveau tarif, sans effet rétroactif avant la date d'entrée en vigueur de l'Accord entre le Canada et le Royaume-Uni.
- Prévoit que la loi entre en vigueur à une date fixée par décret du gouverneur en conseil.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
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