DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-18 — Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-18
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie
LPC
Sanctionnée
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PROJET DE LOI C-18
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie
Dernière activité : Sanction royale reçue
LPC
Sanctionnée
Communes · 1re2025-12-11Communes · 2e2026-02-02Communes · 3e2026-03-11Sénat · 1re2026-03-11Sénat · 2e2026-04-15Sénat · 3e2026-05-05Sanction royale2026-05-06
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Met en œuvre l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie, signé à Ottawa le 24 septembre 2025, et approuve officiellement cet accord.
- Crée le « Tarif de l'Indonésie » (IDT) : les marchandises originaires d'Indonésie deviennent en général exemptes de droits de douane, certaines catégories voyant leurs droits disparaître graduellement sur 5, 10 ou 15 ans (catégories Y1, Y2, Y3).
- Élimine immédiatement tout droit de douane résiduel dès qu'une réduction le fait tomber sous 2 %.
- Fait du ministre du Commerce international le représentant principal du Canada au Comité mixte de l'Accord, et engage le Canada à payer sa part des dépenses des comités, groupes d'experts et groupes spéciaux.
- Permet au Tribunal canadien du commerce extérieur d'enquêter sur les hausses d'importations indonésiennes qui causent un préjudice grave aux producteurs canadiens, sur plainte d'un producteur ou renvoi du gouvernement.
- Autorise le gouverneur en conseil à imposer des mesures d'urgence bilatérales (suspension des baisses tarifaires ou droit temporaire) pour au plus deux ans, prolongeables jusqu'à trois ans au total, une seule fois par type de marchandise.
- Interdit toute poursuite fondée sur l'Accord ou sur les articles administratifs de la loi sans le consentement du procureur général du Canada, sauf exceptions prévues par l'Accord.
- Précise que rien dans la loi ou l'Accord ne s'applique à l'eau de surface ou souterraine à l'état naturel, et fixe l'entrée en vigueur par décret.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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