DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-19 — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-19
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
LPC
Sanctionnée
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PROJET DE LOI C-19
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Dernière activité : Sanction royale reçue
LPC
Sanctionnée
Communes · 1re2026-01-28Communes · 2e2026-02-02Communes · 3e2026-02-04Sénat · 1re2026-02-05Sénat · 2e2026-02-10Sénat · 3e2026-02-12Sanction royale2026-02-12
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Crée la Loi sur la prestation canadienne pour l'épicerie et les produits essentiels, qui bonifie le crédit pour la TPS/TVH.
- Hausse de 50 % les montants maximaux annuels du crédit TPS/TVH pour l'année de prestation 2025-2026, puis de 25 % à compter de 2026-2027 pour cinq ans.
- Ajoute un versement unique en janvier 2026, calculé selon la déclaration de revenus de 2024, pouvant atteindre 1 047 $ par adulte et 552 $ par enfant admissible avant réduction.
- Prévoit ensuite 20 versements trimestriels, de juillet 2026 à avril 2031, basés sur des montants de 445 $ par adulte et 234 $ par enfant admissible.
- Réduit le supplément de janvier 2026 de 15 % du revenu familial rajusté dépassant 45 521 $, et les versements suivants de 5 % du revenu dépassant 46 432 $.
- Partage la prestation en parts égales entre parents ayant la garde partagée d'un enfant admissible.
- Indexe à compter des années d'imposition commençant après 2026 les montants des versements trimestriels, et exige de produire une déclaration de revenus pour y avoir droit.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
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