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Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-212 — Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-212
Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois
NDP
En cours
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PROJET DE LOI C-212
Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois
Dernière activité : Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
NDP
En cours
Communes · 1re2025-06-18Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Crée le Bureau de l'ombud du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, chargé de veiller à ce que les pratiques du Ministère soient équitables, sans parti pris, sans racisme ni discrimination.
- Prévoit que l'ombud est nommé par le gouverneur en conseil pour sept ans, après consultation des chefs des partis reconnus et approbation par le Sénat et la Chambre des communes, avec un seul renouvellement possible.
- Exige que l'ombud soit citoyen canadien ou résident permanent, et lui donne le rang de sous-ministre à temps plein, avec bureau principal dans la région de la capitale nationale.
- Permet à toute personne de porter plainte si elle s'estime victime d'iniquité, de partialité ou de discrimination dans une décision du Ministère; l'ombud peut aussi enquêter de sa propre initiative ou à la demande du ministre.
- Donne à l'ombud le pouvoir d'assigner des témoins, d'exiger des documents et de recueillir des témoignages sous serment, mais lui interdit l'accès aux secrets du Cabinet.
- Oblige le ministre à répondre aux recommandations de l'ombud en indiquant les mesures prises ou les motifs d'un refus.
- Fixe une amende maximale de 2 000 $ pour quiconque entrave l'ombud ou lui fait sciemment une déclaration fausse ou trompeuse.
- Impose un rapport annuel dans les trois mois suivant la fin de l'exercice, déposé au Parlement puis publié en ligne dans les 30 jours, et un examen parlementaire de la loi tous les cinq ans.
- Prévoit l'entrée en vigueur 180 jours après la sanction royale et l'ajout du nouveau bureau aux lois sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et la gestion des finances publiques.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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