DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-219 — Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-219
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion
CPC
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PROJET DE LOI C-219
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion
Dernière activité : À l'étape du rapport à la Chambre des communes
CPC
En cours
Communes · 1re2025-09-16Communes · 2e2026-02-24Communes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le ministre des Affaires étrangères à publier au moins une fois par année civile un rapport sur les actions du Canada en matière de droits de la personne à l'international.
- Exige que ce rapport nomme les prisonniers d'opinion que le Canada tente de faire libérer, l'État qui les détient et les démarches entreprises, avec possibilité d'omettre des renseignements pour la sécurité de la personne.
- Ajoute la « répression transnationale » — intimidation, surveillance ou menaces d'un État étranger contre des dissidents, journalistes exilés, diasporas ou réfugiés à l'étranger — comme motif de sanctions dans la loi Magnitski et la Loi sur les mesures économiques spéciales.
- Interdit la délivrance d'un visa ou d'un autre document d'immigration aux membres de la famille immédiate d'une personne sanctionnée, sauf si le ministre a des motifs de croire qu'ils n'ont tiré aucun avantage matériel ou financier.
- Rebaptise la Loi sur les mesures économiques spéciales « Loi sur les sanctions mondiales Sergueï Magnitski » et fait passer la peine pour infraction sur déclaration sommaire de culpabilité à une amende maximale de 100 000 $ ou trois ans de prison, ou les deux.
- Oblige la GRC et le CANAFE à transmettre au ministre toute information pertinente lorsqu'ils ont des motifs de croire qu'une personne devrait être sanctionnée, et le ministre doit recommander une décision au gouverneur en conseil dans les 30 jours.
- Impose le dépôt au Parlement de tout décret ou règlement de saisie de biens, accompagné des critères utilisés et du nombre de biens saisis, et exige une réponse ministérielle publique aux comités qui recommandent des sanctions.
- Interdit la délivrance ou le renouvellement d'une licence de radiodiffusion — et impose sa révocation immédiate — pour une entreprise vulnérable à l'influence importante d'une personne ou entité sanctionnée ou reconnue par le Parlement comme ayant commis un génocide.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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