DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-226 — Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-226
Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments
LPC
En cours
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PROJET DE LOI C-226
Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments
Dernière activité : À l'examen en comité à la Chambre des communes
LPC
En cours
Communes · 1re2025-09-18Communes · 2e2026-04-22Communes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le ministre de l'Industrie à élaborer un cadre national sur les prix en épicerie et l'affichage du prix unitaire (le prix par 100 g, par litre, etc.).
- Exige que ce cadre soit conçu en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux responsables de la protection du consommateur.
- Prévoit des normes nationales pour le commerce de détail alimentaire sur l'exactitude, la lisibilité et l'accessibilité des affichages de prix unitaires.
- Prévoit aussi des mesures de transparence sur les hausses, ajustements et fluctuations de prix.
- Crée un volet d'éducation des consommateurs partout au Canada pour expliquer ce qu'est un prix unitaire et comment s'en servir.
- Fixe un délai de 18 mois après l'entrée en vigueur pour produire un rapport présentant le cadre, à déposer au Parlement dans les 15 premiers jours de séance et à publier sur le site du ministère de l'Industrie dans les 10 jours suivants.
- Impose un examen de la mise en œuvre et de l'efficacité du cadre dans les cinq ans suivant le dépôt du premier rapport, avec un rapport de conclusions et de recommandations soumis aux mêmes règles de dépôt et de publication.
- Présenté par le député Saini en première lecture le 18 septembre 2025, comme projet de loi émanant d'un député.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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