DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-227 — Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-227
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens
LPC
En cours
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PROJET DE LOI C-227
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens
Dernière activité : À l'examen en comité à la Chambre des communes
LPC
En cours
Communes · 1re2025-09-18Communes · 2e2026-02-12Communes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le gouvernement fédéral à élaborer une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens, afin d'améliorer leur accès à un logement abordable et sûr.
- Définit « jeune Canadien » comme toute personne au Canada âgée d'au moins 17 ans et de moins de 35 ans.
- Permet au gouverneur en conseil de désigner par décret le ministre responsable de l'application de la loi.
- Exige que la stratégie soit préparée en consultation avec les provinces et territoires, les municipalités, les organismes de logement, les jeunes et les organismes jeunesse.
- Prévoit que la stratégie évalue l'état du logement locatif, étudiant et de la première accession à la propriété, et propose des mesures : logement locatif abordable, aide à l'achat d'une première maison, construction de logements locatifs, étudiants et coopératifs, coordination entre paliers de gouvernement et réduction des obstacles.
- Impose la tenue d'au moins une conférence avec ces partenaires pendant l'élaboration de la stratégie.
- Fixe le dépôt de la stratégie au Parlement dans les 18 mois suivant l'entrée en vigueur de la loi, puis sa publication en ligne dans les 10 jours.
- Exige un second rapport sur l'efficacité de la stratégie, avec conclusions et recommandations, dans les quatre ans suivant le dépôt du premier.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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