DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-228 — Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (examen parlementaire préalable des traités)
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-228
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (examen parlementaire préalable des traités)
BQ
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PROJET DE LOI C-228
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (examen parlementaire préalable des traités)
Dernière activité : Projet de loi rejeté
BQ
Rejetée
Communes · 1re2025-09-18Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le ministre des Affaires étrangères à déposer tout traité à la Chambre des communes, avec une note explicative, au moins 21 jours de séance avant sa ratification.
- Exige, en cas de modification d'un traité déjà ratifié par le Canada, le dépôt du traité d'origine, d'une note explicative et de la modification accompagnée d'une lettre explicative, aussi 21 jours de séance à l'avance.
- Fixe le contenu obligatoire de la note explicative : résumé du traité, ministres responsables, conséquences pour le Canada, obligations, dépenses estimées, réserves, consultations menées et lois à adopter ou à modifier.
- Crée la catégorie de « traité important », soit notamment un traité exigeant une loi fédérale, imposant une charge financière importante, touchant le territoire ou les frontières, le commerce international, des sanctions ou la participation du Canada à des institutions internationales.
- Exige que tout traité important soit examiné par un comité de la Chambre des communes, qui doit produire un rapport, avant que le ministre puisse le ratifier.
- Permet au gouverneur en conseil de dispenser le ministre de ces obligations par décret dans des circonstances exceptionnelles, à charge de déposer ensuite les documents et les motifs écrits.
- Impose la publication du traité et de tout changement survenu après son dépôt : dans les 7 jours sur le site du Ministère, dans les 21 jours dans la Gazette du Canada et dans les 3 mois dans le Recueil des traités du Canada.
- Modifie la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; projet de loi émanant d'un député, présenté en première lecture le 18 septembre 2025 par M. Simard.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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