DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-231 — Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-231
Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
CPC
En cours
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PROJET DE LOI C-231
Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Dernière activité : À l'étape du rapport à la Chambre des communes
CPC
En cours
Communes · 1re2025-09-19Communes · 2e2026-04-15Communes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Modifie la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin d'y intégrer les programmes de traitement des dépendances.
- Oblige le policier à envisager de diriger un jeune vers un programme de traitement des dépendances, avec son consentement, quand l'infraction reprochée est liée à une drogue contrôlée ou au cannabis.
- Précise que les sanctions extrajudiciaires (mesures hors tribunal) peuvent inclure un programme de traitement des dépendances autorisé par le procureur général ou par une personne désignée par la province.
- Permet au tribunal pour adolescents, après un verdict de culpabilité lié à une drogue ou au cannabis, de retarder la peine pour que le jeune suive un programme de traitement, avec l'accord du procureur général et du jeune.
- Exige que le tribunal tienne compte de la participation du jeune à un tel programme avant d'imposer une peine.
- Permet d'ajouter la fréquentation d'un programme de traitement des dépendances aux ordonnances de soutien et surveillance intensifs, aux programmes non résidentiels (maximum 240 heures sur 6 mois) et aux conditions de mise en liberté.
- Interdit au tribunal de placer un jeune sous garde uniquement parce qu'il n'a pas respecté ou a refusé la condition de suivre un programme de traitement.
- Présenté en première lecture le 19 septembre 2025 par M. Berthold, à titre de projet de loi émanant d'un député.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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