DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-237 — Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique)
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-237
Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique)
CPC
Rejetée
▾
PROJET DE LOI C-237
Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique)
Dernière activité : Projet de loi rejeté
CPC
Rejetée
Communes · 1re2025-09-22Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Modifie la Loi sur les pêches pour ajouter, parmi les facteurs de décision du ministre, l'importance de la stabilité et de la prévisibilité pour les pêcheurs récréatifs de poisson de fond.
- Oblige à harmoniser entre les provinces de l'Atlantique les périodes de fermeture de la pêche récréative au poisson de fond dans les eaux canadiennes de l'océan Atlantique.
- Précise que ces périodes de fermeture ne peuvent être fixées, pour une espèce, qu'en fonction de sa période de fraie.
- Exige la publication de toute période de fermeture ou de tout quota sur le site Internet du ministère des Pêches et des Océans au moins deux mois avant son entrée en vigueur.
- Ajoute aux renseignements pouvant être exigés le nombre de poissons pris chaque jour par une personne et son total pour la saison.
- Oblige le ministre à déposer au Parlement un rapport annuel sur l'application de la Loi dès que possible après la fin de chaque exercice.
- Exige que le ministre crée, dans l'année suivant l'entrée en vigueur et après consultation des principaux intéressés, un système de suivi des prises par espèce, avec l'heure et le lieu.
- Demande que ce système s'inspire des modèles existants au Canada, étudie un financement par les droits et amendes prévus par la Loi, et prévoie des incitatifs, comme des droits réduits, pour encourager les déclarations à temps.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
Compte et suivi