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Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-238 — Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement)
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-238
Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement)
LPC
En cours
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PROJET DE LOI C-238
Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement)
Dernière activité : À l'examen en comité à la Chambre des communes
LPC
En cours
Communes · 1re2025-09-22Communes · 2e2026-04-22Communes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Modifie le Code criminel pour permettre à un juge d'ordonner à une personne condamnée de dédommager des organismes qui offrent des services de première ligne à une communauté.
- Vise les organisations (et non les particuliers) qui fournissent notamment des services d'urgence et du soutien aux victimes.
- S'applique aux infractions de traite de personnes (articles 279.01 à 279.02) et à certaines infractions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (articles 5, 6 et 7.1), qui touchent le trafic, l'importation, l'exportation et les précurseurs.
- Couvre cinq types de dépenses : hébergement d'urgence et soins médicaux (dont le matériel pour renverser les surdoses), programmes de réduction des méfaits, mesures de sécurité, soutien psychologique au personnel ayant vécu un traumatisme au travail, et hausse des coûts d'exploitation comme l'embauche ou la formation de personnel spécialisé.
- Fixe une limite : le montant ne peut dépasser les dépenses réellement engagées, doit être raisonnable et facilement déterminable.
- Précise que ce dédommagement s'ajoute aux autres sommes déjà ordonnées en vertu de l'article 738.
- Justifie la mesure dans un préambule invoquant les coûts assumés par les organismes communautaires et la réparation des torts causés aux collectivités comme objectif de détermination de la peine.
- Projet de loi émanant d'une députée, Mme Lapointe, présenté en première lecture le 22 septembre 2025.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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