DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-239 — Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (reddition de comptes)
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-239
Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (reddition de comptes)
LPC
En cours
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PROJET DE LOI C-239
Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (reddition de comptes)
Dernière activité : À la deuxième lecture à la Chambre des communes
LPC
En cours
Communes · 1re2025-09-22Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Modifie la Loi canadienne sur la santé pour ajouter une nouvelle exigence de reddition de comptes que les provinces doivent respecter pour toucher la totalité de l'argent fédéral (Transfert canadien en matière de santé).
- Oblige chaque province à élaborer et à mettre en place un cadre de responsabilisation fixant des normes d'accès raisonnable aux services de santé couverts par son régime.
- Exige que ce cadre contienne des cibles mesurables pour l'accès en temps voulu aux soins primaires, aux chirurgies non urgentes et aux soins d'urgence.
- Exige la publication, sur un site Web accessible au public, du cadre provincial et, après chaque exercice financier, d'un rapport indiquant si les cibles ont été atteintes et si les dépenses de santé sont efficaces.
- Oblige les provinces à revoir et à mettre à jour périodiquement leurs cibles selon les nouvelles données et les meilleures pratiques.
- Permet au ministre provincial de la Santé de consulter le ministre fédéral ou ses homologues d'autres provinces pour élaborer le cadre.
- Permet au gouverneur en conseil de réduire ou de retenir les paiements fédéraux à une province qui n'implante pas son cadre, et de reconduire cette pénalité chaque année tant que le manquement persiste.
- Fixe l'entrée en vigueur à une ou plusieurs dates déterminées par décret du gouverneur en conseil.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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