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Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-240 — Loi modifiant le Code criminel, apportant des modifications connexes à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-240
Loi modifiant le Code criminel, apportant des modifications connexes à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
CPC
En cours
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PROJET DE LOI C-240
Loi modifiant le Code criminel, apportant des modifications connexes à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Dernière activité : À l'examen en comité à la Chambre des communes
CPC
En cours
Communes · 1re2025-09-22Communes · 2e2026-06-01Communes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Permet à un tribunal d'ordonner, en plus d'une peine de prison, des mesures que le contrevenant doit prendre pendant sa détention (nouvel article 729.2 du Code criminel).
- Précise ces mesures : suivre une formation professionnelle ou un programme lié à l'emploi, écrire à la victime ou aux personnes touchées pour reconnaître le tort causé, participer à un programme de traitement approuvé par la province, ou toute autre mesure jugée souhaitable par le tribunal.
- Exige le consentement du contrevenant pour un programme de traitement, et rend les programmes conditionnels à leur disponibilité et à l'acceptation par leur directeur.
- Oblige le contrevenant à faire tous les efforts raisonnables pour accomplir les mesures dans le délai fixé par le tribunal, et oblige le tribunal à transmettre ces ordonnances au Service correctionnel du Canada.
- Modifie la Loi sur le système correctionnel pour que ces programmes ordonnés soient intégrés au plan correctionnel du détenu et pris en compte dans le choix des programmes offerts et du placement pénitentiaire.
- Oblige les commissions des libérations conditionnelles à tenir compte des rapports sur les progrès du contrevenant à l'égard des mesures ordonnées.
- Ajoute, dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, une circonstance aggravante lors de la peine : avoir fait le trafic de fentanyl (substance de l'article 16 de l'annexe I) en quantités indiquant un trafic à grande échelle, ou en avoir possédé de telles quantités en vue du trafic.
- Donne à la loi le titre abrégé de « Loi sur la réhabilitation des contrevenants » et énonce en préambule que les services d'approvisionnement sûr ont perpétué la dépendance plutôt que favorisé le rétablissement.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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