DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-248 — Loi sur la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-248
Loi sur la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure
LPC
En cours
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PROJET DE LOI C-248
Loi sur la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure
Dernière activité : Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
LPC
En cours
Communes · 1re2025-10-06Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le gouvernement fédéral à tenir une conférence pancanadienne sur le changement d'heure, dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi.
- Permet au gouverneur en conseil de désigner par décret le ministre chargé d'appliquer la loi.
- Fixe l'objectif de la conférence : favoriser la coopération entre Ottawa et les provinces sur cette question.
- Exige que l'ordre du jour couvre les principaux enjeux du changement d'heure, y compris économiques.
- Exige aussi l'examen des études scientifiques sur les effets du changement d'heure sur la santé, la sécurité et la productivité, ainsi que la possibilité d'une approche plus uniforme au pays.
- Oblige le ministre à inviter les représentants des provinces, les corps dirigeants autochtones (entités autorisées à agir pour un groupe autochtone) et d'autres intervenants : scientifiques de la santé, municipalités, sécurité publique, agriculture, éducation, petite enfance et soins aux aînés.
- Impose la publication d'un rapport sur le site du ministère dans les six mois suivant la conférence, contenant les constats et recommandations issus des discussions.
- Précise que la loi peut être citée comme la Loi sur le changement d'heure; elle a été présentée en première lecture le 6 octobre 2025 par Mme Lalonde.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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