DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-25 — Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-25
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
LPC
Sanctionnée
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PROJET DE LOI C-25
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Dernière activité : Sanction royale reçue
LPC
Sanctionnée
Communes · 1re2026-03-26Communes · 2e2026-04-24Communes · 3e2026-06-11Sénat · 1re2026-06-15Sénat · 2e2026-06-16Sénat · 3e2026-06-18Sanction royale2026-06-18
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Crée la « Loi sur des élections fortes et libres », qui modifie la Loi électorale du Canada et change le nom de certaines circonscriptions à la demande des députés qui les représentent.
- Interdit aux entités étrangères — y compris les puissances et États étrangers au sens de la Loi sur l'ingérence étrangère et la sécurité de l'information — d'influencer indûment les électeurs, et leur interdit de fournir des biens, des services ou des fonds à un tiers pour de la publicité ou des activités partisanes.
- Étend les interdictions d'influence étrangère, de pots-de-vin, d'intimidation et de manœuvres frauduleuses aux courses à l'investiture et aux courses à la direction des partis, au Canada comme à l'étranger.
- Interdit de transmettre ou d'inscrire de fausses informations dans un acte de candidature et interdit à un électeur de signer l'acte de plus d'un candidat potentiel lors d'une même élection.
- Interdit aux partis, associations, candidats et tiers d'accepter des contributions en cryptoactifs, en mandats-poste ou en cartes prépayées, avec obligation de les remettre, détruire ou verser au receveur général dans les 30 jours.
- Oblige les tiers enregistrés à payer leurs dépenses réglementées uniquement avec des contributions de citoyens ou résidents permanents canadiens, sauf si leurs contributions représentent 10 % ou moins de leurs revenus de l'année précédente.
- Exige la divulgation du nom, de l'adresse, du montant et de la date pour chaque donateur ayant versé plus de 200 $, et interdit d'utiliser une contribution dont le donateur n'est pas identifié.
- Conditionne l'enregistrement d'un parti à une politique de protection des renseignements personnels jugée conforme par le directeur général des élections, et augmente les sanctions administratives pécuniaires maximales pour certaines violations.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
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