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Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-251 — Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes (travail forcé et travail des enfants)
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-251
Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes (travail forcé et travail des enfants)
En cours
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PROJET DE LOI C-251
Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes (travail forcé et travail des enfants)
Dernière activité : Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
En cours
Communes · 1re2025-10-21Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Crée une présomption : les marchandises extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, dans un pays ou une région désignés « préoccupants » ou par une entité inscrite sur une liste sont réputées issues du travail forcé ou du travail des enfants, donc interdites d'importation.
- Oblige les agents des douanes à retenir ces marchandises tant qu'ils ne sont pas convaincus que leur importation n'est pas interdite.
- Permet à l'importateur de renverser la présomption en démontrant qu'il a fait le suivi de sa chaîne d'approvisionnement, fourni les certifications et renseignements exigés et exercé une diligence raisonnable.
- Autorise le gouverneur en conseil à désigner un pays ou une région comme « préoccupant », sur recommandation du ministre de la Sécurité publique après consultation du ministre du Travail, s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'on y recourt au travail forcé ou au travail des enfants.
- Permet au gouverneur en conseil d'établir une liste d'entités (entreprises ou organisations) soupçonnées, avec des motifs raisonnables, de recourir au travail forcé ou au travail des enfants.
- Donne au ministre de la Sécurité publique le pouvoir de modifier la liste : ajouter des noms utilisés par une entité, en retirer, ou radier une entité qui ne recourt plus à ces pratiques.
- Exige un réexamen de chaque inscription cinq ans après son ajout, puis tous les cinq ans, avec recommandation du ministre sur son maintien.
- Prévoit des règlements précisant le suivi de la chaîne d'approvisionnement, les délais et procédures de certification, la diligence attendue des importateurs et les renseignements à fournir.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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