DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-256 — Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-256
Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant
NDP
En cours
▾
PROJET DE LOI C-256
Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant
Dernière activité : Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
NDP
En cours
Communes · 1re2025-11-07Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Permet au survivant de recevoir une pension même si le couple s'est marié ou a commencé à vivre en union conjugale après que la personne a eu 60 ans ou a pris sa retraite.
- Modifie sept lois : la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite de la GRC, la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.
- Supprime la règle dite du « mariage après 60 ans », qui privait de pension le conjoint marié tardivement, en abrogeant les dispositions correspondantes de chaque loi.
- Élimine les options permettant à un cotisant, un juge ou un ancien parlementaire de réduire volontairement sa rente pour couvrir un conjoint acquis tard, et considère ces choix comme révoqués dès l'entrée en vigueur.
- Redéfinit le « survivant » dans la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires : la personne mariée au moment du décès, ou celle qui vivait en union conjugale avec le parlementaire depuis au moins un an avant le décès, y compris pour un premier ministre.
- Exige qu'une pension du secteur privé sous réglementation fédérale soit versée sous forme de pension réversible si la personne a un époux ou conjoint de fait au début du versement ou à tout moment par la suite.
- Confirme le droit du survivant aux prestations variables restant dans le compte du participant décédé, tant pour les régimes à cotisations déterminées que pour les régimes de pension agréés collectifs.
- Ajuste les allocations aux enfants (un cinquième de l'allocation de base par enfant, deux cinquièmes s'il n'y a pas de survivant admissible), avec des maximums de quatre cinquièmes ou huit cinquièmes.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
Compte et suivi