DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-259 — Loi modifiant le Code canadien du travail (représentation juste)
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-259
Loi modifiant le Code canadien du travail (représentation juste)
NDP
En cours
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PROJET DE LOI C-259
Loi modifiant le Code canadien du travail (représentation juste)
Dernière activité : À la deuxième lecture à la Chambre des communes
NDP
En cours
Communes · 1re2026-01-27Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Modifie le Code canadien du travail pour définir clairement ce qu'est un syndicat « dominé ou influencé » par un employeur.
- Précise qu'un employeur (ou une personne agissant en son nom) domine ou influence un syndicat s'il participe à sa formation, son administration ou la représentation des employés, ou s'il lui apporte un soutien financier ou autre, directement ou indirectement.
- Interdit au Conseil canadien des relations industrielles d'accréditer un tel syndicat et exige, avant toute accréditation, que le syndicat soit dirigé par des membres élus par les employés de l'unité visée.
- Permet à un groupe d'employés de demander en tout temps au Conseil de révoquer l'accréditation d'un syndicat qu'ils jugent dominé ou influencé par l'employeur.
- Oblige le Conseil à tenir une enquête lorsque au moins 25 % des employés d'une unité de négociation en font la demande écrite, et à révoquer l'accréditation s'il conclut à une domination ou une influence.
- Interdit ce type de demande pendant une grève ou un lock-out légal touchant ces employés, sauf avec l'accord du Conseil.
- Crée une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'une amende maximale de 100 000 $ pour l'employeur fautif, en plus d'ouvrir la porte à des sanctions administratives pécuniaires par règlement.
- Exige du ministre du Travail un examen de la loi dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur, avec dépôt d'un rapport au Parlement; la loi entre en vigueur 30 jours après la sanction royale.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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