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Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-261 — Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-261
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
BQ
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PROJET DE LOI C-261
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Dernière activité : À la deuxième lecture à la Chambre des communes
BQ
En cours
Communes · 1re2026-02-09Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Fait passer le montant de la pleine pension mensuelle de la Sécurité de la vieillesse à 808,45 $ pour le trimestre de paiement commençant le 1er juillet 2025, soit une hausse de 10 %.
- Étend cette hausse de 10 % à tous les pensionnés de 65 ans et plus, en supprimant la disposition qui réservait la majoration à un groupe d'âge plus élevé.
- Fait passer de 5 000 $ à 6 500 $ la partie des revenus d'emploi ou de travail autonome qui n'est pas comptée dans le calcul du Supplément de revenu garanti.
- Ajoute une deuxième tranche : la moitié des revenus dépassant 6 500 $ est aussi exemptée, jusqu'à concurrence de 6 500 $ supplémentaires.
- Applique la nouvelle exemption aux prestations payables pour les mois suivant juin 2025.
- Maintient à 0,6 % par mois la bonification de la pension partielle pour la personne qui reporte volontairement sa demande, et abroge des règles connexes.
- Ajuste les règles de calcul de l'allocation en arrondissant certains montants au multiple de quatre dollars supérieur et en liant la « valeur de la pension » à la pleine pension mensuelle prévue par la loi.
- Présenté par Mme DeBellefeuille, ce projet de loi émanant d'une députée a franchi la première lecture le 9 février 2026.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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