DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-263 — Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur les alertes SILVER
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-263
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur les alertes SILVER
CPC
En cours
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PROJET DE LOI C-263
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur les alertes SILVER
Dernière activité : À l'examen en comité à la Chambre des communes
CPC
En cours
Communes · 1re2026-03-10Communes · 2e2026-06-05Communes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le ministre de la Sécurité publique à élaborer un cadre national pour un système coordonné d'alertes SILVER, des avis d'urgence lancés quand une personne âgée vulnérable disparaît.
- Définit l'alerte SILVER comme une notification d'urgence visant à retrouver le plus vite possible une personne âgée vulnérable disparue, y compris une personne atteinte de démence.
- Exige des consultations avec les provinces et territoires responsables de la sécurité publique, les corps policiers, les organismes qui diffusent des alertes et les fournisseurs de soins.
- Prévoit l'utilisation cohérente des infrastructures d'alerte existantes, dont les alertes sans fil envoyées aux téléphones cellulaires.
- Demande d'uniformiser les critères déclenchant une alerte, de permettre des alertes ciblées géographiquement ou interprovinciales, et de réduire les alertes injustifiées.
- Impose des règles de protection de la vie privée sur les renseignements personnels diffusés et sur la durée de l'alerte, ainsi que des campagnes de sensibilisation du public.
- Permet au ministre de conclure des ententes avec les provinces et territoires sur les normes et pratiques du système d'alertes SILVER.
- Fixe le dépôt du cadre au Parlement dans l'année suivant l'entrée en vigueur, sa publication en ligne dans les 10 jours, et un examen de son efficacité dans les deux ans suivants.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
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