DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-266 — Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-266
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre
LPC
En cours
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PROJET DE LOI C-266
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre
Dernière activité : À l'examen en comité à la Chambre des communes
LPC
En cours
Communes · 1re2026-03-11Communes · 2e2026-09-23Communes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le ministre de l'Emploi et du Développement social à élaborer un cadre national pour faciliter le travail des gens de métier d'une province à l'autre.
- Vise les métiers spécialisés reconnus ou réglementés par une province, y compris ceux du programme du Sceau rouge et du Sceau bleu.
- Exige des consultations d'au moins neuf mois avec les gouvernements provinciaux, les organismes de réglementation, les employeurs, les syndicats, les organisations autochtones et les établissements de formation.
- Prévoit que le cadre dresse la liste complète des métiers spécialisés au Canada et compare les normes et titres de compétence de chaque province pour établir les équivalences.
- Demande des mesures pour harmoniser les normes, réduire les dédoublements administratifs, moderniser la certification face aux nouvelles technologies et faire connaître l'importance économique des métiers.
- Fixe au ministre un délai d'un an après l'entrée en vigueur pour déposer le cadre au Parlement, puis 30 jours pour le publier sur le site du Ministère.
- Impose ensuite un rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre, les résultats des consultations avec les provinces et l'efficacité du cadre.
- Prévoit un examen complet du cadre par un comité parlementaire dans les cinq ans, suivi d'un rapport avec recommandations dans l'année qui suit.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
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