DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-274 — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-274
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
NDP
En cours
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PROJET DE LOI C-274
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Dernière activité : Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
NDP
En cours
Communes · 1re2026-04-20Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Crée une nouvelle voie d'accès à la citoyenneté canadienne pour les personnes qui n'étaient pas citoyennes en sortant de la prise en charge par les services de protection de la jeunesse ou une famille d'accueil.
- Vise les personnes ayant vécu en établissement (y compris en centre psychiatrique ou de traitement des dépendances), en foyer de groupe, chez une famille d'accueil ou un tuteur, ou ayant reçu des services d'une agence provinciale de protection de l'enfance.
- Exige d'avoir résidé habituellement au Canada au moment où cette prise en charge a pris fin et de ne pas avoir été rendu à la garde d'un parent, sauf dans les 365 jours suivant le 18e anniversaire.
- Fixe les seuils suivants : au moins 365 jours cumulatifs de prise en charge, au moins 1 095 jours de présence physique au Canada avant la demande, et pas plus de 10 ans passés hors du Canada depuis l'âge de 18 ans.
- Prévoit qu'une déclaration écrite du demandeur suffit à prouver la prise en charge, sauf si le ministre établit le contraire selon la prépondérance des probabilités.
- Permet au ministre de lever n'importe laquelle de ces conditions pour des motifs d'ordre humanitaire, après examen de la situation de la personne.
- Interdit l'exécution d'une mesure de renvoi tant qu'une décision finale n'a pas été rendue sur la demande, et rend la mesure de renvoi nulle si la citoyenneté est accordée.
- Permet au gouvernement de prendre des règlements précisant les facteurs à considérer et les cas de suspension de l'examen d'une demande.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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