DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-277 — Loi prévoyant la réglementation de l’utilisation des hypertrucages en ligne et des mesures connexes relatives à la transparence
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-277
Loi prévoyant la réglementation de l’utilisation des hypertrucages en ligne et des mesures connexes relatives à la transparence
LPC
En cours
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PROJET DE LOI C-277
Loi prévoyant la réglementation de l’utilisation des hypertrucages en ligne et des mesures connexes relatives à la transparence
Dernière activité : Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
LPC
En cours
Communes · 1re2026-05-06Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Crée la Loi sur la réglementation de l'utilisation en ligne des hypertrucages, qui encadre la diffusion en ligne des « deepfakes ».
- Définit un hypertrucage comme une photo, une vidéo ou un enregistrement audio modifié ou créé par intelligence artificielle pour reproduire l'apparence ou la voix d'une personne et paraître authentique.
- Vise les exploitants de plateformes en ligne accessibles par Internet, y compris les services de médias sociaux et les applications.
- Oblige chaque exploitant à mettre en place un processus pour repérer les hypertrucages partagés sur ses services, incluant un mécanisme de signalement pour les utilisateurs.
- Exige que les hypertrucages soient clairement identifiés comme tels et que les exploitants prennent des mesures raisonnables pour empêcher la diffusion de ceux pouvant causer un préjudice grave.
- Impose le retrait d'un tel hypertrucage dès que possible après son repérage, ainsi que la conservation de registres démontrant le respect de la loi.
- Prévoit des sanctions administratives pécuniaires, dont les montants et les règles seront fixés par règlement du gouverneur en conseil, et rend responsables les dirigeants ou administrateurs ayant participé à la violation.
- Précise qu'une violation n'est pas une infraction criminelle et que les pénalités visent à favoriser la conformité plutôt qu'à punir; le ministre de l'Industrie est responsable de la loi.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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