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Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-286 — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-286
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues
CPC
En cours
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PROJET DE LOI C-286
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues
Dernière activité : Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
CPC
En cours
Communes · 1re2026-06-16Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour classer la psilocine et la psilocybine (les composés actifs des champignons hallucinogènes) comme « stupéfiants » au sens du Règlement sur les stupéfiants, ce qui ouvre la voie à leur usage médical.
- Retire la psilocine et la psilocybine de la catégorie des « drogues d'usage restreint » prévue à la partie J du Règlement sur les aliments et drogues, tant dans la Loi sur les drogues que dans la Loi sur les aliments et drogues.
- Précise que les sages-femmes, infirmiers praticiens et podiatres sont visés par la définition de stupéfiant pour les substances qu'ils peuvent déjà prescrire ou manipuler selon le Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens.
- Ajoute à la Loi sur les aliments et drogues un article 15.1 qui accorde automatiquement le statut d'examen prioritaire aux demandes de nouvelle drogue visant la psilocine, la psilocybine ou toute substance de structure chimique très semblable.
- Fixe le moment de cette approbation automatique au jour même où le ministère reçoit la demande, selon la Politique sur l'examen prioritaire des présentations de drogues adoptée le 13 décembre 1996.
- Énonce comme objectif d'améliorer l'accès aux traitements médicaux à base de drogues hallucinogènes sans contourner les processus d'approbation existants des nouveaux médicaments.
- Provient d'un député, M. Tochor, et a franchi la première lecture à la Chambre des communes le 16 juin 2026.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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