DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-289 — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant une modification connexe au Code criminel
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-289
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant une modification connexe au Code criminel
CPC
En cours
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PROJET DE LOI C-289
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant une modification connexe au Code criminel
Dernière activité : Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
CPC
En cours
Communes · 1re2026-06-17Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Impose la prison à vie obligatoire pour le trafic ou la possession en vue du trafic de plus de 40 mg d'un opioïde synthétique inscrit à l'annexe I.
- Fixe une peine minimale de 15 ans de prison pour le trafic ou la possession en vue du trafic de 20 à 40 mg de ces mêmes opioïdes synthétiques.
- Impose aussi la prison à vie obligatoire pour l'importation, l'exportation ou la production de plus de 40 mg d'un opioïde synthétique de l'annexe I.
- Oblige le tribunal à considérer comme facteur aggravant le fait que l'infraction ait été commise à moins de 300 mètres d'un centre de traitement des dépendances, d'une école, d'une garderie ou d'un autre lieu protégeant des personnes vulnérables désigné par règlement.
- Ajoute comme facteur aggravant la quantité en cause : 2 mg ou plus pour la substance visée à l'article 16 de l'annexe I, ou une quantité pouvant raisonnablement causer la mort pour les autres substances.
- Permet au gouvernement de désigner par règlement d'autres lieux visés par ce facteur aggravant.
- Modifie le Code criminel pour rendre les personnes condamnées à ces peines à perpétuité inadmissibles à la libération conditionnelle avant 25 ans de détention.
- Prévoit que la loi pourra être citée sous le titre « Loi visant à couper l'approvisionnement pour sauver des vies » (Stopping Supply to Save Lives Act); déposée en première lecture le 17 juin 2026 par M. Au.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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