DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
C-291 — Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
C-291
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)
GPC
En cours
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PROJET DE LOI C-291
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)
Dernière activité : Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
GPC
En cours
Communes · 1re2026-06-17Communes · 2eCommunes · 3eSénat · 1reSénat · 2eSénat · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Modifie la Loi sur le ministère de l'Industrie pour ajouter, aux pouvoirs du ministre, la mission de protéger et de promouvoir le rôle des petites entreprises dans l'économie canadienne.
- Oblige le ministre à examiner chaque projet de loi présenté au Parlement par un ministre, ainsi que chaque règlement devant être déposé devant une chambre, pour voir s'il pourrait avoir un effet important sur les petites entreprises canadiennes.
- Exige, le cas échéant, le dépôt à la Chambre concernée d'une « évaluation d'impact sur les petites entreprises », à la première occasion.
- Impose la publication de cette évaluation dans la Gazette du Canada en même temps que le projet de règlement visé.
- Fixe quatre critères d'analyse : l'accès des petites entreprises au financement, l'amélioration des conditions d'investissement, l'absence d'entrave à leur participation à un marché concurrentiel et le principe d'« impact net positif » sur leur viabilité.
- Permet au gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, de prendre des règlements sur les critères, la procédure et le contenu des évaluations, y compris les coûts et avantages pour les entreprises de moins de 50 employés.
- S'appuie sur un préambule rappelant que les petites entreprises emploient plus de 60 % des travailleurs canadiens et génèrent plus de 50 % de l'activité économique du pays.
- Présenté en première lecture le 17 juin 2026 par Mme May, à titre de projet de loi émanant d'un député.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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