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Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-201 — Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-201
Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme
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En cours
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PROJET DE LOI S-201
Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme
Dernière activité : À l'examen en comité à la Chambre des communes
En cours
Sénat · 1re2025-05-27Sénat · 2e2025-06-12Sénat · 3e2025-11-18Communes · 1re2025-12-11Communes · 2e2026-06-16Communes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le ministre de la Santé à élaborer un cadre national sur la maladie falciforme (aussi appelée anémie falciforme ou drépanocytose), une maladie génétique des globules rouges.
- Exige que le cadre prévoie de la formation, de l'information et des outils de diagnostic et de traitement pour les professionnels de la santé.
- Crée un réseau national de recherche, avec une meilleure collecte de données et un registre national de la maladie.
- Fixe des normes nationales fondées sur des données probantes pour le diagnostic et le traitement, et prévoit un dépistage néonatal universel ainsi que la transmission des résultats.
- Prévoit des campagnes de sensibilisation du public et des mesures pour encourager le don de sang dans tous les segments de la population, afin d'assurer un approvisionnement sanguin diversifié et des transfusions sûres.
- Demande d'analyser un crédit d'impôt pour les personnes atteintes et leurs proches aidants, d'inclure la maladie dans les critères d'admissibilité aux prestations d'invalidité existantes et d'étudier la couverture des traitements essentiels par les régimes publics d'assurance médicaments.
- Impose de consulter les autres ministres concernés, les provinces et territoires, les personnes atteintes, les proches aidants, les milieux médical et de la recherche ainsi que les organismes pertinents.
- Exige le dépôt du cadre au Parlement dans l'année suivant l'entrée en vigueur, sa publication sur le site de Santé Canada dans les 10 jours, puis un rapport de suivi sur les mesures mises en œuvre trois ans plus tard.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
Lobbying déclaré
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Communications déclarées au Commissariat au lobbying du Canada qui nomment ce projet de loi. Le lobbying est une activité légale et publiquement enregistrée — ce décompte est un fait, pas un verdict. On ne compte que les communications dont la description nomme le numéro et le titre du projet : le total réel peut être plus élevé. Archive du registre lue le 10 septembre 2026 ; le Commissariat la republie environ tous les mois, et on la rafraîchit à la main.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Lexique du Parlement
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