DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-203 — Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-203
Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques
Non affilié(e)
En cours
▾
PROJET DE LOI S-203
Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques
Dernière activité : À la deuxième lecture au Sénat
Non affilié(e)
En cours
Sénat · 1re2025-05-27Sénat · 2eSénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Crée la Loi sur l'interdiction de la promotion des boissons alcooliques, qui vise toute boisson contenant 1,1 % ou plus d'alcool par volume.
- Interdit de faire la promotion de l'alcool, notamment par des témoignages, des vedettes, des personnages ou des images associant l'alcool à un mode de vie (glamour, aventure, vitalité), ou pouvant plaire aux moins de 18 ans.
- Permet malgré tout l'information factuelle sur un produit, sa disponibilité ou son prix, mais seulement dans des lieux interdits aux mineurs, par courrier nominatif à une personne majeure, ou en ligne avec des mesures pour bloquer l'accès aux jeunes.
- Interdit la commandite d'événements, d'activités ou d'organisations par une marque d'alcool, ainsi que l'affichage d'une marque d'alcool sur le nom d'un aréna ou d'une salle de spectacle.
- Interdit les incitatifs comme les boissons gratuites, les concours, les tirages ou les cadeaux liés à l'achat d'alcool.
- Autorise des inspecteurs nommés par le ministre à entrer dans des lieux, examiner des documents et saisir des objets, avec un mandat obligatoire pour une résidence privée.
- Fixe les amendes jusqu'à 500 000 $ (procédure sommaire) ou 1 000 000 $ (mise en accusation) pour les infractions de promotion, avec possibilité de prison, chaque jour comptant comme une infraction distincte.
- Prévoit l'entrée en vigueur au plus tard un an après la sanction royale, ou plus tôt par décret.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
Compte et suivi