DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-204 — Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-204
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque
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En cours
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PROJET DE LOI S-204
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque
Dernière activité : À l'examen en comité au Sénat
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En cours
Sénat · 1re2025-05-27Sénat · 2e2025-12-09Sénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le ministre de la Santé à élaborer un cadre national pour améliorer l'accès à la prévention, au diagnostic, à la prise en charge et à l'évaluation de l'insuffisance cardiaque.
- Exige que le cadre favorise le dépistage précoce et un diagnostic juste, avec un accès équitable dans toutes les régions et pour tous les groupes.
- Prévoit du soutien et de l'information pour les patients et leurs proches aidants, y compris des ressources en santé mentale.
- Encourage les soins multidisciplinaires, les traitements fondés sur les lignes directrices, la surveillance à distance et les consultations virtuelles, en ciblant les écarts de soins dans les milieux ruraux, éloignés et mal desservis.
- Crée une infrastructure de données comprenant un registre national de l'insuffisance cardiaque et des indicateurs de rendement du système de santé, dont des mesures rapportées par les patients (qualité de vie, capacité fonctionnelle).
- Impose des consultations avec les provinces, les corps dirigeants autochtones, les professionnels de la santé, les chercheurs, les patients et les groupes de défense, et la tenue d'au moins une conférence dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur.
- Fixe le dépôt du cadre au Parlement dans les 18 mois, sa publication sur le site de Santé Canada dans les 10 jours suivants, puis un rapport d'évaluation avec conclusions et recommandations dans les 5 ans.
- Rappelle en préambule près de 100 000 nouveaux diagnostics par année au Canada et l'insuffisance cardiaque comme troisième cause d'hospitalisation.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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