DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-209 — Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-209
Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
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En cours
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PROJET DE LOI S-209
Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Dernière activité : À la deuxième lecture à la Chambre des communes
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En cours
Sénat · 1re2025-05-27Sénat · 2e2025-06-12Sénat · 3e2026-04-15Communes · 1re2026-04-30Communes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Crée une infraction pour toute organisation qui rend accessible du matériel pornographique en ligne à une personne de moins de 18 ans à des fins commerciales.
- Fixe les amendes à un maximum de 250 000 $ pour une première infraction et de 500 000 $ en cas de récidive.
- Permet à une organisation d'éviter la condamnation seulement si elle a utilisé une méthode de vérification ou d'estimation de l'âge prévue par règlement, ou si le contenu sert un but légitime scientifique, médical, éducatif ou artistique.
- Exclut de l'infraction les services qui ne font qu'accessoirement permettre de chercher, transmettre ou stocker du contenu, comme les moteurs de recherche.
- Charge un organisme fédéral désigné d'envoyer un avis de non-conformité donnant 20 jours à l'organisation pour corriger la situation et présenter ses observations.
- Autorise cet organisme, en cas d'inaction, à demander à la Cour fédérale d'ordonner aux fournisseurs de services Internet de bloquer l'accès au contenu au Canada, blocage qui peut viser tous les utilisateurs et d'autres contenus du même site.
- Exige que le ministre responsable dépose chaque année au Parlement un rapport indiquant le nombre d'avis, de demandes à la Cour fédérale et leurs résultats.
- Prévoit que les méthodes d'âge autorisées soient très efficaces, gérées par un tiers indépendant, limitées au strict nécessaire et suivies de la destruction des renseignements personnels, la loi entrant en vigueur un an après la sanction royale.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
Lobbying déclaré
2 communications · 2 organisations
au 10 sept. 2026
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2026-02-23 · Senate of Canada
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Communications déclarées au Commissariat au lobbying du Canada qui nomment ce projet de loi. Le lobbying est une activité légale et publiquement enregistrée — ce décompte est un fait, pas un verdict. On ne compte que les communications dont la description nomme le numéro et le titre du projet : le total réel peut être plus élevé. Archive du registre lue le 10 septembre 2026 ; le Commissariat la republie environ tous les mois, et on la rafraîchit à la main.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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