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Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-210 — Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-210
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
En cours
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PROJET DE LOI S-210
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Dernière activité : À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
En cours
Sénat · 1re2025-05-27Sénat · 2e2025-09-25Sénat · 3e2025-10-01Communes · 1re2025-10-08Communes · 2e2026-02-12Communes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Désigne le mois de septembre comme « Mois du patrimoine ukrainien » partout au Canada, chaque année.
- Donne à la loi le titre abrégé de « Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien ».
- Rappelle que plus de 1,3 million de Canadiens d'origine ukrainienne vivent aujourd'hui au pays.
- Choisit septembre parce que la première arrivée documentée d'Ukrainiens au Canada s'est produite en ce mois, il y a plus de 125 ans.
- Souligne les liens d'amitié entre les peuples canadien et ukrainien et leur attachement aux droits de la personne, à la démocratie et au droit international.
- Reconnaît les apports des Canadiens d'origine ukrainienne à la vie sociale, économique, politique et culturelle du pays, y compris sur les plans artistique, linguistique, culinaire, religieux et folklorique.
- Vise à créer une occasion annuelle de commémorer, de célébrer et de faire connaître ce rôle aux générations futures, sans créer de nouveau congé ni de nouvelle obligation.
- Présenté au Sénat par le sénateur Kutcher, en première lecture le 28 mai 2025.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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