DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-212 — Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-212
Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada
GSI
En cours
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PROJET DE LOI S-212
Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada
Dernière activité : À la deuxième lecture à la Chambre des communes
GSI
En cours
Sénat · 1re2025-05-27Sénat · 2e2025-06-18Sénat · 3e2026-03-10Communes · 1re2026-03-12Communes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le gouvernement fédéral à élaborer une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.
- Fixe comme objectifs obligatoires de la stratégie l'élimination complète de la pauvreté infantile, un niveau de vie élevé et uniforme partout au pays et le plein respect de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, de ses deux protocoles facultatifs et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
- Exige que la stratégie fixe des indicateurs mesurables, évalue les résultats atteints à partir de données probantes, détaille un plan pour les objectifs non atteints et chiffre les ressources nécessaires.
- Demande des mécanismes de suivi public, de consultation continue, de mise à jour, de traitement des plaintes des enfants et des jeunes, et de surveillance par le Parlement.
- Impose des consultations auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes, de ministres fédéraux (dont Santé, Justice et Relations Couronne-Autochtones), des gouvernements provinciaux et municipaux, des corps dirigeants autochtones et des organismes du milieu.
- Exige la prise en compte des obligations du Canada en matière de droits de la personne, du principe de Jordan, de l'Initiative Les enfants inuits d'abord et des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
- Prévoit un rapport d'étape au Parlement tous les six mois, le dépôt de la stratégie dans les 24 mois suivant la sanction royale et sa publication en ligne dans les 10 jours.
- Impose ensuite un rapport d'évaluation de la mise en œuvre tous les cinq ans, déposé au Parlement dans les 15 premiers jours de séance suivant son achèvement.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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