DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-213 — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-213
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)
En cours
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PROJET DE LOI S-213
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)
Dernière activité : À la deuxième lecture au Sénat
En cours
Sénat · 1re2025-05-27Sénat · 2eSénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige les partis politiques enregistrés à publier sur leur site Web leurs règles de sélection des candidats et leurs programmes visant une plus grande diversité.
- Ne vise que les partis dont les candidats ont obtenu au moins 2 % des votes valides au dernier scrutin général, ou au moins 5 % des votes dans les circonscriptions où le parti présentait un candidat.
- Exige aussi la publication des cibles chiffrées du parti pour la nomination de femmes, des règles applicables dans les circonscriptions laissées vacantes par un député sortant ou perdues par 10 points ou moins, et des progrès accomplis.
- Force un parti qui n'a ni programme, ni politique, ni cible, ni règle à publier les raisons de cette absence et, s'il y a lieu, un échéancier d'adoption.
- Impose une mise à jour annuelle de ces renseignements et la publication du nom et des coordonnées d'une personne-ressource pour recevoir les préoccupations du public.
- Permet au directeur général des élections d'entamer la radiation d'un parti qui ne respecte pas ces nouvelles obligations.
- Charge le directeur général des élections d'envoyer un questionnaire d'auto-identification, à réponse volontaire et confidentielle, aux candidats, aux candidats à l'investiture et aux candidats à la direction, couvrant notamment les groupes désignés au sens de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
- Exige la publication d'un rapport anonymisé sur ces données dans les 90 jours suivant le retour du bref d'une élection générale, le Président de la Chambre devant le déposer sans délai; les obligations des partis entrent en vigueur deux ans après la sanction royale.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
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