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Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-216 — Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-216
Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada
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En cours
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PROJET DE LOI S-216
Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada
Dernière activité : À l'examen en comité au Sénat
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En cours
Sénat · 1re2025-05-27Sénat · 2e2026-02-10Sénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Déclare le réseau de digues de l'isthme de Chignecto, entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, « ouvrage à l'avantage général du Canada », ce qui le place sous l'autorité fédérale.
- Vise les digues, aboiteaux et brise-lames des deux côtés du corridor commercial, ainsi que les ouvrages connexes comme les structures de contrôle du niveau d'eau et les murs de palplanches en acier.
- Confie au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités la responsabilité de l'application de la loi et de tout ce qui touche au réseau de digues.
- Permet au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de conclure des ententes avec toute personne pour la conception, la construction ou l'exploitation du réseau, sans que ces personnes deviennent des mandataires de l'État.
- Autorise le ministre à signer des ententes avec la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, leurs municipalités ou organismes pour la mise en œuvre des travaux.
- Permet au gouverneur en conseil, en cas d'urgence, de dispenser une personne de l'obligation d'obtenir un permis ou une autorisation prévue par une loi fédérale pour les travaux de construction, aux conditions jugées utiles pour l'environnement ou la sécurité publique.
- Prévoit qu'un tel décret échappe à la Loi sur les textes réglementaires mais doit être publié dans la Gazette du Canada, et que les autorisations évitées sont réputées délivrées une fois les travaux terminés.
- Rappelle en préambule l'importance du corridor pour le commerce interprovincial, sa valeur culturelle pour les Mi'kmaq et les Acadiens, et sa vulnérabilité à la montée du niveau de la mer.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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