DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-226 — Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-226
Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
GSI
En cours
▾
PROJET DE LOI S-226
Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Dernière activité : À l'examen en comité à la Chambre des communes
GSI
En cours
Sénat · 1re2025-06-04Sénat · 2e2026-02-10Sénat · 3e2026-02-10Communes · 1re2026-03-10Communes · 2e2026-09-22Communes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Désigne la deuxième semaine de mai de chaque année comme la « Semaine d'appréciation de la fonction de juré », partout au Canada.
- Crée une semaine purement symbolique : aucune obligation, aucun congé ni financement n'est prévu dans la loi.
- Rappelle en préambule que des milliers de Canadiens sont appelés chaque année à siéger comme jurés.
- Présente la fonction de juré comme un élément essentiel du système de justice et de la démocratie.
- Souligne que le bien-être et la santé mentale des jurés sont primordiaux pour le bon fonctionnement de la justice.
- Vise à faire connaître le travail des jurés et à sensibiliser les citoyens, les organismes, le milieu judiciaire et les gouvernements fédéral et provinciaux aux réalités de ce devoir civique.
- Prévoit que la loi pourra être citée sous le titre abrégé « Loi sur la Semaine d'appréciation de la fonction de juré ».
- Projet de loi d'intérêt public du Sénat, présenté en première lecture le 5 juin 2025 par la sénatrice Moncion.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
Compte et suivi