DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
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✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
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Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-227 — Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-227
Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Sanctionnée
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PROJET DE LOI S-227
Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Dernière activité : Sanction royale reçue
Sanctionnée
Sénat · 1re2025-06-04Sénat · 2e2025-10-02Sénat · 3e2025-10-08Communes · 1re2025-10-10Communes · 2e2026-02-10Communes · 3e2026-06-18Sanction royale2026-06-18
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Désigne le mois d'avril comme le « Mois du patrimoine arabe » partout au Canada, chaque année.
- Crée une loi très courte, dont le titre abrégé est la Loi sur le Mois du patrimoine arabe.
- Rappelle que les premières personnes d'origine arabe sont arrivées au Canada en 1882, peu après la Confédération.
- Indique que la population canadienne d'origine arabe dépasse aujourd'hui un million de personnes.
- Souligne les contributions des Canadiens d'origine arabe à la vie sociale, économique et politique du pays.
- Mentionne leur apport culturel, notamment en littérature, en musique, en cuisine et en mode.
- Se limite à une désignation symbolique : aucun financement, congé ni nouvelle obligation n'est prévu.
- Présenté au Sénat par le sénateur Al Zaibak, avec première lecture le 5 juin 2025.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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