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Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-229 — Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-229
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
GSI
En cours
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PROJET DE LOI S-229
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
Dernière activité : À l'examen en comité au Sénat
GSI
En cours
Sénat · 1re2025-06-10Sénat · 2e2026-04-15Sénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Inscrit pour la première fois les limites précises du parc de la Gatineau dans la Loi sur la capitale nationale, au moyen d'une nouvelle annexe décrivant les lots situés à Gatineau, Chelsea, La Pêche et Pontiac.
- Fait de la protection de l'intégrité écologique la première priorité de la Commission de la capitale nationale dans toutes ses décisions de gestion du parc.
- Interdit de vendre ou de céder des terres publiques du parc, sauf pour des services de santé, sociaux ou culturels de la Nation algonquine anishinabeg ou pour des infrastructures publiques, ces terres revenant à la Commission si l'usage prévu cesse.
- Permet au gouverneur en conseil d'agrandir le parc par décret, mais interdit d'en retirer des portions, sauf si un tribunal conclut que la Couronne n'a pas le titre sur ces terres.
- Oblige la Commission à déposer au Parlement un plan directeur du parc dans les 10 ans (vision écologique, zonage, fréquentation, restauration) et à le réviser au moins tous les 10 ans.
- Exige des consultations publiques ainsi qu'avec la Nation algonquine anishinabeg et les municipalités voisines, avec un rapport publié sur le site Web de la Commission démontrant la prise en compte des recommandations.
- Autorise la désignation d'agents de l'autorité dotés des pouvoirs de policiers pour faire appliquer la loi dans le parc, et prévoit des règlements encadrant les activités et fixant des frais qui ne peuvent dépasser les coûts de la Commission.
- Demande à la Commission d'envisager de recourir à des entreprises et travailleurs algonquins anishinabeg pour une partie de l'entretien et de la conservation du parc.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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