DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-234 — Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-234
Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
GSI
En cours
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PROJET DE LOI S-234
Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
Dernière activité : À l'examen en comité au Sénat
GSI
En cours
Sénat · 1re2025-09-22Sénat · 2e2025-11-25Sénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le ministre de la Santé à élaborer un cadre national sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF), un handicap permanent qui affecte le cerveau et le corps.
- Exige que ce cadre prévoie de la formation et des lignes directrices pour les professionnels de la santé et d'autres intervenants sur la prévention, le diagnostic et le soutien.
- Prévoit des mesures pour stimuler la recherche et le partage d'information entre les gouvernements sur les TSAF.
- Fixe l'établissement de normes nationales de prévention, de diagnostic et de soutien aux personnes touchées, à leurs familles et à leurs proches aidants.
- Demande une stratégie de sensibilisation aux risques de l'alcool pendant la grossesse, pouvant recommander des changements aux lois et politiques sur la consommation et la publicité de l'alcool.
- Impose des consultations avec d'autres ministres fédéraux, les provinces et territoires, les personnes concernées, les milieux médical et de la recherche, ainsi que les communautés et organisations autochtones.
- Donne 18 mois après l'entrée en vigueur pour déposer le cadre au Parlement, avec publication sur le site de Santé Canada dans les 10 jours suivants.
- Exige un second rapport dans les cinq ans suivant le dépôt, évaluant les mesures mises en œuvre et expliquant les retards des autres.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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