DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-235 — Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-235
Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
C
En cours
▾
PROJET DE LOI S-235
Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
Dernière activité : À l'examen en comité au Sénat
C
En cours
Sénat · 1re2025-09-24Sénat · 2e2026-05-26Sénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à maintenir et à mettre à jour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.
- Exige que la Stratégie aide le Canada à respecter ses engagements internationaux, dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant.
- Impose à la Stratégie des mesures précises : prévention et campagnes de sensibilisation, lutte contre les causes profondes comme la pauvreté et le racisme, et soutien à la réintégration des survivants.
- Cible la protection des groupes vulnérables, notamment les femmes et filles autochtones, noires et asiatiques, les jeunes à risque et les personnes migrantes.
- Prévoit un site Web regroupant recherches et ressources, une formation continue tenant compte des traumatismes pour les fonctionnaires fédéraux, et exige que les membres du Comité consultatif des survivants ainsi que le conseiller principal du ministre soient des personnes ayant vécu la traite.
- Fixe un examen de la Stratégie dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur, puis tous les cinq ans, avec consultation du public, des provinces, des municipalités et des survivants, et dépôt du rapport au Parlement dans les 15 premiers jours de séance.
- Exige un rapport annuel sur la mise en œuvre de la Stratégie dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice financier, déposé aux deux chambres du Parlement.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
Compte et suivi