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✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
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Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-236 — Loi modifiant la Charte canadienne des droits des victimes et établissant un cadre de mise en œuvre des droits des victimes d’actes criminels
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-236
Loi modifiant la Charte canadienne des droits des victimes et établissant un cadre de mise en œuvre des droits des victimes d’actes criminels
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PROJET DE LOI S-236
Loi modifiant la Charte canadienne des droits des victimes et établissant un cadre de mise en œuvre des droits des victimes d’actes criminels
Dernière activité : À la deuxième lecture au Sénat
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En cours
Sénat · 1re2025-09-30Sénat · 2eSénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Supprime l'obligation pour les victimes de faire une demande : l'information sur le système de justice, l'enquête, les procédures et le délinquant devrait leur être fournie automatiquement.
- Crée un droit d'accès à des services juridiques, sociaux, médicaux et psychologiques adaptés aux besoins de chaque victime.
- Élargit le droit à la réparation du préjudice subi, incluant l'accès aux programmes de justice réparatrice en plus de l'ordonnance de dédommagement.
- Donne à la victime en faveur de qui une ordonnance de dédommagement est rendue le droit d'obtenir de l'aide pour la faire enregistrer et exécuter.
- Oblige le ministre de la Justice à créer, dans les 180 jours, une formation sur les droits des victimes destinée au personnel du système de justice, à la revoir tous les trois ans et à consulter les provinces et les groupes de victimes.
- Exige que les employés fédéraux concernés suivent cette formation dans les trois mois de leur embauche, puis au moins tous les trois ans, et que le personnel déjà en poste la suive dans l'année suivant l'entrée en vigueur.
- Exige un cadre de mise en œuvre des droits des victimes (normes minimales de services, campagne nationale de sensibilisation, participation aux audiences de détermination de la peine et de libération conditionnelle, indépendance de l'ombudsman fédéral) déposé au Parlement dans l'année suivant la sanction royale, publié en ligne dans les 10 jours, avec un rapport d'évaluation cinq ans plus tard.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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