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Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-238 — Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-238
Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois
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GSI
En cours
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PROJET DE LOI S-238
Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Dernière activité : À la deuxième lecture au Sénat
GSI
En cours
Projet omnibus. Il modifie plusieurs lois différentes, une par partie (2 parties). Le titre n'en nomme qu'une partie : le résumé ci-dessous va donc partie par partie.
Sénat · 1re2025-10-28Sénat · 2eSénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Crée un cadre fédéral obligeant des entreprises et des institutions financières à aligner leurs activités sur des « engagements climatiques » définis par la loi.
- Ajoute des obligations de gouvernance, de surveillance et de reddition de comptes visant surtout les banques, assureurs et autres entités financières.
Partie 1nouvelle Loi sur la finance alignée sur le climat
- Édicte la Loi sur la finance alignée sur le climat, qui établit les engagements climatiques applicables à diverses entités.
- Fixe les obligations qui découlent de ces engagements pour les entités visées.
Partie 2obligations supplémentaires pour les entités financières
- Établit les exigences de base que les entités doivent respecter pour réaliser leurs engagements climatiques, et exige plus de transparence sur leur part du budget carbone mondial.
- Oblige les autorités de surveillance et de réglementation à prévoir des règles adaptées de supervision et de suffisance du capital, compte tenu des risques liés aux activités à fortes émissions.
- Oblige les administrateurs et dirigeants à aligner leur entité sur les engagements climatiques, exige une expertise climatique au sein de certains conseils d'administration et encadre certains conflits d'intérêts.
- Exige des entités qu'elles produisent des plans d'action, des cibles et des rapports d'étape sur leurs engagements climatiques.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
Lobbying déclaré
23 communications · 3 organisations
au 10 sept. 2026
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Communications déclarées au Commissariat au lobbying du Canada qui nomment ce projet de loi. Le lobbying est une activité légale et publiquement enregistrée — ce décompte est un fait, pas un verdict. On ne compte que les communications dont la description nomme le numéro et le titre du projet : le total réel peut être plus élevé. Archive du registre lue le 10 septembre 2026 ; le Commissariat la republie environ tous les mois, et on la rafraîchit à la main.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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