DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-239 — Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-239
Loi modifiant la Loi sur la concurrence
En cours
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PROJET DE LOI S-239
Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Dernière activité : À l'examen en comité au Sénat
En cours
Sénat · 1re2025-10-29Sénat · 2e2026-06-09Sénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Modifie la Loi sur la concurrence pour permettre au commissaire de la concurrence de formuler des recommandations dans ses rapports d'étude de marché.
- Vise les obstacles au commerce à l'intérieur du Canada — lois, règlements, règles, décrets ou règlements municipaux — qui, selon le commissaire, nuisent indûment à la concurrence.
- Oblige le commissaire à envoyer une copie du rapport au responsable de l'institution fédérale ou provinciale visée par la recommandation.
- Exige qu'un ministre ou dirigeant d'une institution fédérale réponde à la recommandation dans les 120 jours suivant la publication du rapport.
- Prévoit qu'une institution provinciale ou une municipalité peut répondre dans le même délai de 120 jours, sans y être obligée.
- Oblige le commissaire à publier les réponses reçues sur un site Web accessible au public et, en l'absence de réponse d'une institution provinciale, à publier un avis à cet effet.
- Définit « institution fédérale » (ministères, offices, sociétés d'État) en excluant les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi que les bandes indiennes et conseils de bande.
- Donne à la loi le titre abrégé de Loi sur la prospérité canadienne.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
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