DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-241 — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-241
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
GSC
En cours
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PROJET DE LOI S-241
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
Dernière activité : À l'examen en comité au Sénat
GSC
En cours
Sénat · 1re2025-11-20Sénat · 2e2026-03-12Sénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Permet au corps dirigeant d'une Première Nation de mener et gérer lui-même des loteries et jeux depuis sa réserve ou sur celle-ci, ou de désigner une personne ou autorité pour le faire.
- Exige, avant d'exercer ce pouvoir, un avis écrit au gouvernement du Canada et à chaque province où se trouve la réserve, précisant la date de début.
- Autorise le corps dirigeant à délivrer des licences de loterie à des organismes de bienfaisance ou religieux, à des foires et expositions, et à des exploitants dans un lieu public d'amusement de la réserve.
- Fixe, pour les loteries dans un lieu public d'amusement, un prix maximal de 500 $ par lot et une mise maximale de 2 $ pour tenter sa chance.
- Permet des ententes entre une Première Nation et une province, ou entre deux Premières Nations, pour vendre des billets d'une loterie autorisée ailleurs, avec le consentement de l'autorité qui l'a autorisée en premier.
- Précise que les jeux exploités par ordinateur, appareil vidéo, machine à sous ou dés restent exclus des licences, sauf pour les tirages 50/50 et autres tirages caritatifs ou religieux gérés en ligne.
- Prévoit qu'une réserve est réputée ne pas faire partie de la province, aux fins des règles sur les loteries, à compter de la date indiquée dans l'avis.
- Modifie la Loi sur les Indiens pour permettre au conseil de bande d'adopter des règlements administratifs encadrant l'exploitation et la gestion de ces loteries dans la réserve.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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