DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-242 — Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-242
Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes
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En cours
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PROJET DE LOI S-242
Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes
Dernière activité : À la deuxième lecture à la Chambre des communes
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En cours
Sénat · 1re2025-12-01Sénat · 2e2025-12-11Sénat · 3e2026-02-24Communes · 1re2026-05-27Communes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Crée « la loi de Georgina », un projet de loi du Sénat portant sur la prévention de la violence entre partenaires intimes.
- Charge la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres de continuer à diriger une action nationale pour prévenir et contrer cette violence.
- Définit le partenaire intime comme incluant l'époux, le conjoint de fait ou le partenaire amoureux, actuel ou ancien.
- Oblige la ministre à discuter chaque année avec d'autres ministres fédéraux et avec les ministres provinciaux responsables de la condition féminine, et régulièrement avec des partenaires autochtones, des victimes et survivantes et des intervenants.
- Fixe les sujets de ces échanges : l'efficacité des programmes actuels, les partenariats, les coûts financiers et autres, ainsi que les enjeux constitutionnels, juridiques et de compétence.
- Exige que ces échanges commencent au plus tard un an après la sanction royale.
- Impose un rapport au Parlement sur les progrès réalisés dans les deux ans suivant la sanction royale, puis tous les deux ans.
- Oblige la publication du rapport sur le site du ministère dans les 30 jours suivant son dépôt aux deux chambres.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
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